Condamné pour adultère, un Marocain risque de perdre sa nationalité française

Un Marocain natif de Marrakech fait l’objet d’une plainte déposée par son épouse pour le déchoir de sa nationalité française, qu’il a obtenue en mai 2021. Sa femme et le parquet de Paris se basent à cet effet sur sa condamnation pour adultère au Maroc en août de la même année.

Il s’agit d’un Franco-marocain de 49 ans, ayant obtenu la nationalité française le 28 mai 2021, rapporte le Parisien, notant qu’il est naturalisé français au titre de son mariage avec une ressortissante française en 2008.

Celui-ci pourrait, toutefois, perdre sa citoyenneté française, « comme le parquet de Paris le réclame ». Et pour motiver sa demande introduite en mai 2022, « le ministère public s’appuie notamment sur sa condamnation pour adultère prononcée au Maroc », fait savoir le quotidien français.

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Ses avocats se sont insurgés auprès du Parisien contre l’utilisation en soutien de cette « démarche d’une infraction qui n’existe plus en droit français depuis 1975 ».

Père de deux enfants, cet « entrepreneur prospère » a souscrit sa demande, après plusieurs années d’attente, pour avoir la nationalité française devant le consulat de France à Marrakech le 17 décembre 2020.

« La déclaration d’obtention de la nationalité française est enregistrée le 28 mai 2021 », détaille la même source, notant cependant que l’article 26-4 du Code civil dispose que le ministère public a la possibilité de contester cet enregistrement de la nationalité « en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ».

Le parquet de Paris fait référence, dans ses conclusions, à sa condamnation, confirmée en appel, à six mois de prison pour « adultère » en août 2021 par le tribunal de première instance de Marrakech.

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Pour ses deux avocats, « une condamnation dans un pays étranger pour des faits qui ne sont pas pénalement répréhensibles en France ne saurait en aucun cas justifier une décision visant à annuler une déclaration relative à l’obtention de la nationalité française ».

La décision finale sera rendue le 29 février prochain par la chambre de la nationalité, conclut le journal.