Sebta: un juge ordonne le retour en Espagne de 14 mineurs marocains

Ils faisaient partie des 2.000 migrants mineurs marocains arrivés à Sebta en mai 2021 et expulsés en août dernier, dans le cadre d’une opération menée notamment par le ministère espagnol de l’Intérieur. 

Un juge d’instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d’un groupe de 14 mineurs, de nationalité marocaine, qui avaient été expulsés de la ville en août dernier, rapportent plusieurs médias espagnols.

Les mineurs faisaient partie des quelques 2.000 enfants et adolescents qui avaient réussi à entrer dans la ville à la mi-mai 2021. Ils ont cependant été « soudainement expulsés vers le Maroc dans le cadre d’une opération menée par la délégation gouvernementale et parrainée par le ministère de l’Intérieur, avec le collaboration de la mairie », explique le quotidien espagnol El Pais.

Dans sa décision, le magistrat a considéré que la procédure légale n’a pas été respectée et que le droit fondamental à l’intégrité physique et morale des mineurs a été violé. Leur expulsion de Sebta a omis « toutes les procédures » et placé les enfants renvoyés dans une situation de « risque important », détaille le journal en ligne Eldiario.es.

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Le juge a rejeté catégoriquement les principaux arguments avancés par la délégation gouvernementale espagnole à Sebta et le procureur pour justifier les rapatriements lancés à la mi-août. Selon eux, cette procédure était conforme à l’accord signé en 2007 entre l’Espagne et le Maroc sur la coopération concernant la prévention de l’émigration illégale des mineurs non accompagnés.

Aucune trace de leur expulsion 

« Cette opinion n’est pas partagée », a estimé le juge Ignacio de la Prieta, rappelant que l’accord en question exige expressément « le strict respect de la loi espagnole » pour le retour dans son pays d’origine d’un mineur non accompagné. « Il ne peut y avoir le moindre doute sur l’obligation de devoir respecter les procédures établies », a-t-il ajouté.

« Il n’y a eu aucune ouverture de procédure, aucune demande de rapport, aucune procédure d’audition, aucune phase de preuve, pas même une résolution acceptant le rapatriement des mineurs, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune trace d’un dossier de rapatriement » au Maroc, a fait valoir le juge, cité par Ceutadeldia.com.

Il a ainsi demandé que « les mesures nécessaires » pour leur retour sur le sol espagnol soient appliquées.

Cette décision fait suite aux recours déposés en août dernier, au nom de 20 mineurs migrants marocains non accompagnés, par la fondation Raíces et l’association Coordinadora de Barios contre le processus de « retour express » des enfants et adolescents non accompagnés arrivés lors de la vague migratoire de mai 2021.

Une procédure compliquée, mais possible

Les organisations se sont réjouies de la décision rendue par le juge et sont convaincues que, même s’il s’agit d’un processus lent et compliqué, le retour de certains d’entre eux peut être rendu effectif.

Nota de prensa sobre las Sentencias del Juzgado de Ceuta que estiman las demandas de protección de derechos fundamentales de 20 niños migrantes en Ceuta. pic.twitter.com/Q53r7G9xH9

— COORDINADORA de BARRIOS (@CoordiBarrios) February 17, 2022

La fondation Raíces a souligné qu’en 2009, elle avait réussi à faire revenir régulièrement en Espagne Bilal El Meghraui, un mineur qui avait été rapatrié trois ans plus tôt, à l’âge de 17 ans. « Son cas a marqué un avant et un après pour les rapatriements ». Le jeune homme gagne actuellement sa vie en tant que Chef cuisinier à Barcelone.

Des sources gouvernementales citées par El Pais estiment, pour leur part, que la mesure ordonnée par le juge est « très difficile à respecter » en raison de la difficulté à localiser les mineurs.

Au total, 55 migrants mineurs ont été expulsés lors de l’opération d’août dernier, avant que celle-ci ne soit suspendue par le gouvernement espagnol.