Restitution par la France de biens coloniaux: « Ce n’est pas un texte de repentance », clame Dati

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Rachida Dati et Emmanuel Macron ©DR

Promise par Emmanuel Macron, la restitution par la France de biens culturels africains spoliés vient de connaître un accroc au Parlement et menace de virer au casse-tête autour de la question ultra-sensible de la colonisation.

Pour mettre en musique l’engagement présidentiel de 2017, la ministre de la Culture, Rachida Dati, espérait soumettre au Sénat début avril un texte charnière: un projet de loi-cadre permettant de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques par décret, afin de pouvoir rendre des pièces entrées illicitement en possession des musées français sans avoir à chaque fois à demander l’autorisation au législateur.

Une loi spécifique de ce type a par exemple été adoptée quand le gouvernement a répondu favorablement à une demande de restitution de 26 oeuvres au Bénin en 2020. Au moins 90.000 objets d’art d’Afrique sub-saharienne se trouvent actuellement dans les collections publiques en France.

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Au Sénat, dominé par la droite, un consensus semble se dégager pour éviter ces « lois de circonstance » mais le calendrier dicté par la ministre a fait des mécontents.

Des sénateurs, déplorant de ne pas avoir eu accès au projet de loi, ont obtenu que le gouvernement retire le texte de l’ordre du jour. « On n’y arrivera pas à marche forcée », résume Max Brisson (Les Républicains, droite). Aucune nouvelle date d’examen n’a été fixée.

Même sans majorité absolue au Parlement, l’exécutif peut se targuer d’avoir déjà fait voter en 2023 deux lois-cadres sur la restitution des restes humains et des biens des Juifs spoliés pendant l’Occupation nazie.

Mais pour le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, le texte sur les biens coloniaux présente « de toute évidence » une difficulté particulière. « Il renvoie à l’impensé de l’Etat français sur les crimes de la colonisation », déclare-t-il à l’AFP.

Rachida Dati, elle, le martèle: son projet de loi ne sera « pas un texte de repentance », a-t-elle déclaré mi-mars.

Entorse 

Révélé par Le Monde, l’avis du Conseil d’Etat sur ce texte pourrait toutefois compliquer la donne.

Tout en rendant un avis favorable, la plus haute juridiction administrative française a estimé que la restitution de biens issus de legs et de donations devait obéir à un « intérêt général supérieur » semblable à celui identifié s’agissant des biens spoliés par les nazis.

Selon Le Monde, l’objectif du texte de renforcer la coopération culturelle avec les anciennes colonies ne serait donc pas suffisant aux yeux du Conseil d’Etat pour justifier une entorse à l’inaliénabilité des collections publiques. Contacté par l’AFP, le Conseil d’Etat n’a pas fait de commentaires.

Du côté du ministère, on promet une « procédure très encadrée » d’examen des demandes de restitution et on assure que le périmètre des collections concernées est « encore en cours de réflexion ».

Un autre facteur complique encore l’équation. Du Mali au Niger en passant par le Burkina Faso, plusieurs anciennes colonies sont désormais dirigées par des régimes hostiles à la France et l’idée de faciliter des restitutions vers ces pays pourrait se révéler problématique.

« Le contexte actuel en Afrique pousse à adopter une position moins volontariste parce que certains éventuels pays demandeurs (de restitutions, NDLR) sont dans une démarche de rupture avec la France », souligne Erick Cakpo, chercheur à l’université de Lorraine. « On a l’impression de jouer le match retour de la colonisation ».

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