Production législative: Baitas dresse le bilan

La deuxième année législative de la 11ème législature, qui vient de clôturer ses travaux, a porté ses fruits avec une importante production sur les plans de la législation et du contrôle comme en témoigne un ensemble d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Lors d’un point de presse consacré au bilan de l’action du gouvernement au parlement au cours de cette deuxième année législative 2022-2023, M. Baitas a indiqué que les indicateurs de performance traduisent l’efficacité de l’action du gouvernement dans l’accompagnement des travaux des deux Chambres du Parlement et consacrent l’interactivité avec les initiatives législatives et l’évaluation des politiques publiques.

En matière de législation, M. Baitas a indiqué qu’un total de 46 projets de loi ont été déposés au Parlement au titre de l’année législative 2022-2023, tandis que le nombre des projets de loi approuvés s’élève à 60 dont 21 lois relatives à des conventions bilatérales ou multilatérales, faisant remarquer que 24 autres projets de loi sont en cours d’examen au sein de cette institution législative, dont 15 adoptés par l’une des deux Chambres.

Concernant la présence des membres du gouvernement aux séances plénières et aux réunions des commissions parlementaires permanentes, le ministre délégué a fait état d’une participation à 226 réunions dont 132 à la Chambre des représentants et 94 à la Chambre des conseillers.

S’agissant des initiatives législatives, M. Baitas a fait savoir que le gouvernement a exprimé sa position juridique sur 122 propositions de loi sur un total de 172 (71%), relevant que deux propositions de loi relatives à l’eau et au Code de la nationalité marocaine ont été approuvées par les deux Chambres du Parlement lors de cette année législative.

Pour ce qui est de son rôle de contrôle, M. Baitas a précisé que l’Exécutif a répondu à 1.371 questions orales lors de 51 séances plénières hebdomadaires (23 à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers), ajoutant que cette année législative a été marquée par la tenue de 10 séances plénières mensuelles consacrées aux réponses du Chef du gouvernement, au cours desquelles 78 questions ont été posées sur la politique générale, particulièrement la politique hydrique et la mise en œuvre du chantier de la couverture médicale et sociale, outre la politique de gestion et de promotion des investissements.

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Par ailleurs, le ministre délégué a indiqué que le gouvernement a répondu à 6.290 questions sur les 9.520 adressées par les deux Chambres tout en exprimant sa disposition à répondre à 22 requêtes formulées pour débattre de sujets d’actualité qui préoccupent l’opinion publique, dont 20 ont été déjà programmées. Le gouvernement a également répondu favorablement à 74 requêtes pour la tenue de commissions afin d’examiner des questions relatives notamment à la sécurité alimentaire, la stratégie de promotion du secteur de l’artisanat, la politique industrielle nationale et la stratégie des zones logistiques, a-t-il dit.

Abordant le volet relatif à l’évaluation des politiques publiques, M. Baitas a souligné que les deux Chambres du Parlement ont tenu successivement deux séances annuelles consacrées à l’examen et l’évaluation des politiques publiques. Ainsi, a-t-il poursuivi, la politique hydrique du Royaume et le Plan national pour la réforme de l’administration 2018-2021 ont été examinés à la Chambre des représentants, tandis que la question des politiques publiques relatives à « l’éducation, la formation et les enjeux des réforme » a été débattue au sein de la Chambre des conseillers.