Pratiques anticoncurrentielles: les pétroliers passent à la caisse

Le Conseil de la Concurrence et les entreprises d’hydrocarbures sont parvenus à un accord pour le paiement d’un montant global de 1.840.410.426 Dh pour l’ensemble des sociétés concernées et leur organisation professionnelle. 

Le dossier brûlant des hydrocarbures semble probablement clos. En tout cas, c’est ce que laisse entendre, ce jeudi 23 novembre, le Conseil de la Concurrence qui, rappelons-le, avait épinglé le secteur pour des « éventuelles pratiques anticoncurrentielles ».

Dans un communiqué, l’institution, dirigée par Ahmed Rahhou, annonce un accord avec les sociétés pour le paiement d’un montant global de 1.840.410.426 Dh pour l’ensemble des sociétés concernées et leur organisation professionnelle.

Ces entreprises se sont toutes engagées, selon le texte, à « améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l’avenir », afin de « prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs ». 

« Les engagements souscrits dans le cadre de cette procédure transactionnelle revêtent un caractère obligatoire et le suivi de leur exécution sera assuré par les services du Conseil. Ils concernent la mise en place d’un programme de conformité au droit de la concurrence qui traduira l’engagement des sociétés exprimé au plus haut niveau de leur hiérarchie, à respecter les règles de la concurrence », prévient le collège du Conseil.

Il a été aussi convenu d’une cartographie des risques concurrentiels au sein de ces sociétés, des systèmes d’alerte internes efficaces, ainsi que la désignation, par leurs instances dirigeantes, d’un responsable en interne chargé de la mise en place et du suivi du programme de conformité.

En vue de permettre au Conseil d’assurer le suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés concernés, notamment en ce qui concerne la corrélation entre les prix de vente publics du Gasoil et de l’Essence et les cours internationaux de ces produits raffinés, lesdits engagements prévoient l’établissement et l’envoi d’un état détaillé permettant le suivi de l’activité d’approvisionnement, de stockage et de distribution du Gasoil et de l’Essence par chaque société.

Ce reporting, qui s’étalera sur une période de trois années avec une remontée d’information trimestrielle, comprendra notamment les achats et ventes mensuelles aux stations réalisées par chaque société, ainsi que leurs niveaux de stocks en Gasoil et Essence.

« Les sociétés concernées se sont engagées, également, à changer leurs prix, autant que de besoin, en fonction de l’évolution de l’offre et de la demande sur le marché, et selon le cycle d’approvisionnement, les contraintes de stockage, et la politique commerciale propre à chaque société », explique le Conseil.