Parlement: les conseillers adoptent la nouvelle loi anti-dopage

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 06.23 modifiant et complétant la loi n° 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport. 

Présentant ce texte, le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa a affirmé que le gouvernement est déterminé à redoubler d’efforts pour réhabiliter et moderniser la législation sportive, et à promouvoir des réformes visant à opérer un changement qualitatif en matière des méthodes et mécanismes de travail des organisations sportives nationales, estimant que le dopage est considéré comme l’un des défis les plus importants auxquels sont confrontés les acteurs du domaine sportif aux niveaux local et international, étant donné que ce fléau est incompatible avec l’éthique sportive.

Abordant l’importance de l’Agence marocaine antidopage (AMAD), Benmoussa a souligné « l’engagement du Royaume du Maroc à améliorer la pratique sportive, en renforçant le soutien des athlètes, des fédérations, des ligues et des associations sportives de manière à contribuer à préserver l’image du Maroc dans les compétitions nationales et internationales et la réputation des athlètes ».

Il a relevé que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts de lutte contre le dopage dans le domaine sportif au Maroc, à travers le renforcement des mécanismes de prévention. Il s’inscrit également en droite ligne des recommandations de l’Agence mondiale Antidopage, notamment celles liées à la nécessité d’harmoniser les dispositions de la loi en vigueur avec le Code mondial antidopage et de renforcer l’indépendance des organes de l’AMAD.

2024 Prohibited List now in force.

We call on athletes, entourage, and all stakeholders to note major modification concerning tramadol. To see all modifications, and important info, click here: https://t.co/1ItJxFTYg4 pic.twitter.com/74cxt80uBT

— WADA (@wada_ama) January 1, 2024

Le projet de loi vise à « mettre à jour les exigences liées aux opérations de contrôle antidopage, conformément aux dispositions du Code mondial antidopage, notamment en ce qui concerne les modalités de conduite des opérations de contrôle, les personnes habilitées à les effectuer, ainsi que les conditions d’octroi d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques de substances ou méthodes interdites », selon le responsable gouvernemental.

Ce texte législatif a également comme objectif d’élargir la base des laboratoires autorisés à analyser les échantillons biologiques dans le domaine de lutte antidopage pour englober les laboratoires accrédités par l’Agence mondiale antidopage, et de revoir les sanctions réprimant les infractions de dopage en se référant aux sanctions stipulées dans le code mondial antidopage.

Infractions pénales

Le projet de loi stipule aussi une révision des infractions pénales en matière de lutte antidopage, ainsi que le renforcement de la gouvernance de l’AMAD en développant ses compétences, en adéquation avec les nouveautés de ce domaine.

Dans ce sens, il sera procédé à la création du poste de secrétaire général de l’AMAD, en fixant sa mission à la gestion administrative, outre la réduction du nombre des réunions ordinaires du Conseil d’administration de l’Agence à deux réunions par an, tout en œuvrant à la mise en place d’une commission des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.

Ce texte porte également sur le renforcement de l’indépendance des organes disciplinaires de l’AMAD en les séparant des autres organes de l’Agence, tout en veillant à revoir leur composition et leurs compétences, selon les règles définies dans le Code mondial antidopage.