Le Parlement adopte le projet de loi polémique relatif à l’indépendance du Parquet général

La Chambre des représentants a approuvé, ce lundi 24 juillet, le projet de loi 33-17 relatif au transfert des attributions du Parquet général. Un projet de loi qui n’a pas toujours fait l’unanimité, y compris au sein de la majorité.

La Chambre des représentants a adopté, ce lundi 24 juillet, le projet de loi numéro 33-17 portant sur le transfert des attributions du Parquet général, qui jusque-là était sous la tutelle du ministère de la Justice et qui sera désormais placé sous la responsabilité du président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Adopté par l’ensemble des partis de la majorité, le texte a été fortement critiqué par le PAM qui a voté contre le projet de loi, tandis que l’Istiqlal, l’autre grand parti d’opposition, s’est abstenu.

L’avocat et député PAM Abdellatif Ouahbi a dit craindre un éventuel hégémonisme du Parquet général qui, si cette loi est adoptée par les deux Chambres du parlement, risquerait de créer une instance « au-dessus de tout contrôle, qu’il soit parlementaire ou exécutif ». « Nous espérons un contrôle permanent de Sa majesté le roi sur cette instance pour qu’il protège les Marocains, car nous craignons l’hégémonisme de cette instance », a-t-il déclaré lors de la séance plénière qui a eu lieu, hier, à la Chambre des représentants.

« Le Parquet général est devenu un pouvoir au-dessus de tous les autres pouvoirs. Aucun pays au monde ne connait une telle indépendance de son Parquet général », a également déplorée l’ex-chef du groupe parlementaire du PAM. Le parti d’Yliass Omari n’a pas été le seul à combattre ce projet de loi. Les élus du PJD ont longtemps essayé de distiller des amendements dans ce texte. Ces derniers ont été retirés à la dernière minute, ce lundi, lors de l’adoption du projet de loi.

Amina Maelainine, vice-président PJD de la Chambre des représentants, a longtemps été une des plus grandes pourfendeuses du texte. L’élue islamo-conservatrice de Casablanca a longtemps dit craindre « le danger suscité par ce projet de loi, qui porte atteinte aux libertés et aux droits des Marocains ». Le projet de loi 33-17 sera soumis la semaine prochaine à la Chambre des conseillers pour une adoption définitive.