Nouveaux alcootests: ce que l’on risque en cas de contrôle positif

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Les routes du royaume enregistrent chaque année la perte de plus de 3 500 personnes et la conduite en état d’ivresse y participe amplement. Pour y faire face, les contrôles à l’aide des alcootests ont été renforcés sur les routes du pays depuis la fin du mois sacré.

Pour diminuer le nombre d’accidents de la route dont l’une des principales causes est la consommation d’alcool, les services de police vont renforcer les contrôles en se dotant de nouveaux alcootests, mis en service depuis la fin du mois de ramadan.

«Nous avons milité pour que la police marocaine soit dotée d’alcootests», nous déclare Bennacer Boulaâjoul, secrétaire permanent du Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) et fraichement nommé directeur de l’Agence nationale de la prévention routière. Selon lui, sans les efforts du ministère des transports et la CNPAC, jamais l’Etat n’aurait accepté l’instauration des contrôles à l’aide des alcootests.

«Les juristes du ministère et les députés étaient face à un dilemme: comment légiférer au sujet de l’alcool au volant alors qu’officiellement, sa vente n’est pas autorisée aux  musulmans au Maroc. Du coup, les automobilistes pouvaient jouer sur ce point devant la justice. Pour y faire face, la CNPAC a proposé les alcootests et cela a provoqué une sortie de crise», se rappelle un ancien cabinard sous Karim Ghellab à propos des débats qui ont procédé l’adoption du nouveau Code de la route.

 

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Malgré ce nouveau Code de de la route, les alcootests n’ont pas été utilisé par les différents services de sécurité. Il a fallu attendre 2014 et la volonté du ministre de tutelle, Mohamed Najib Boulif, pour l’application effective de ce nouvel outil. Devant la représentation nationale, le ministre du PJD avait déclaré que les alcootests devront réduire le nombre des accidents sur nos routes à hauteur de 30%, correspondant aux darmes dus à la consommation de stupéfiants et d’alcool. Quelque 200.000 contrôles seront ainsi effectués chaque année pour tenter d’y remédier. Mais après les discours de bonne intention, cette mesure sera vite abandonnée faute de moyens et des compétences formées à l’outil, selon le ministère.

Comment ça marche ?

Concrètement le contrôle est très simple, il suffit de souffler dans l’appareil. Les éléments de la police de la circulation seront munis de deux alcootests de différentes couleurs. Le premier est en jaune et détermine si le conducteur a bu de l’alcool et indique si le taux égal ou supérieur à 0,10 gramme par litre d’air expiré est dépassé. Si le contrôle est positif, l’agent de la circulation devra utiliser l’éthylomètre qui mesure lui la teneur en alcool dans le sang.

Selon les termes du Code de la route de 2010, le seuil légal est de 0,2 g par litre, soit l’équivalent à deux bières ou deux verres de vin. Chez nos voisins, ce taux est de 0,3 g/l en Tunisie alors qu’en Algérie, il est de 0,2 g/l. En suède, il est interdit de boire et conduire sinon le permis est retiré à vie à l’automobiliste. L’Espagne, la France, la Belgique l’ont fixé à 0,5g/l, et le Royaume Uni à 0,8g/l.

 

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En cas de test positif, le contrevenant risque une amende de 5.000 à 10.000 DH et/ou une peine d’emprisonnement de 6 mois à un an ainsi que le retrait du permis de conduire pour une période allant de 6 mois à un an. En cas de récidive, l’amende et les autres sanctions sont doublées. Sinon, le conducteur peut être poursuivi pour état d’ivresse manifeste dans un lieu public ou accessible au public. Il risque de l’emprisonnement d’un à six mois et une amende de 150 à 500 dirhams.

Mais cette loi pose un nouveau problème d’ordre juridique. «Si le taux d’alcool dans le sang du conducteur est inférieur au seuil légal, les policiers devront libérer le conducteur selon le Code de la route et en même temps l’arrêter car il a bu l’alcool. Et ceci est plus problématique car s’il n’atteint pas le seuil, il n’est ivre et la loi punit seulement l’ébriété», souligne l’ancien cabinard qui assure que les juristes de la DGSN et des ministères du transport et de l’Intérieur ainsi que le parquet ont surement fixé un prototype d’intervention et ont réfléchi à tous ces détails.