Le Tribunal de commerce donne raison à Habanos contre Phogys Imperial

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Le Tribunal de commerce de Casablanca s’est prononcé en faveur de Habanos dans le procès qui l’oppose à Phogys, la Société marocaine des tabacs (Imperial Tobacco).

Selon le jugement, seule Habanos est à même de commercialiser des produits sous cette appellation. Une expertise comptable a été prononcée entre les différentes parties.

Le jugement, prononcé le 14 octobre courant, stipule la convocation des différentes parties prenantes et leurs représentants et l’élaboration par leurs soins d’un procès verbal ainsi que l’inspection des documents en leur possession.

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Des visites de contrôle des comptes relatifs aux ventes sous l’appellation Habanos de Phogys, Société marocaine des tabacs (Imperial Tobacco) seront également menées. Ce sera pour permettre à la justice d’établir les gains desdites sociétés depuis la date de commercialisation des produits précités, soit depuis le 7 août 2018 jusqu’au jour de l’expertise.

La Tribunal a également ordonné l’élaboration des pertes accusés par Habanos depuis cette date pour fixer les dommages et intérêts devant lui revenir. Le tout, dans un délai ne devant pas excéder 30 jours.