Le parquet général s’attaque à un nouveau réseau de spoliation immobilière

Le parquet général vient d’ouvrir une enquête suite à des plaintes déposées par des victimes d’une présumée spoliation foncière à Imintanout, dans la région de Marrakech. Trois individus ont été mis en détention préventive pour falsification de documents administratifs.

Suite à des plaintes déposées par plusieurs victimes qui ont découvert l’accaparement de leurs terres dans la petite ville d’Imintanout (province de Chichaoua), le ministère public a diligenté une enquête qui a conduit au démantèlement d’un réseau spécialisé dans la spoliation foncière au moyen de faux.

Après instruction, les éléments de la police de Marrakech ont arrêté trois individus, dont certains ont des antécédents en la matière, pendant qu’un quatrième a pu s’enfuir.

 

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L’opération de spoliation aurait été découverte pendant que les présumés du montage frauduleux ont commencé à délimiter des terrains à Imintanout.

Les propriétaires desdits terrains avaient tenté d’empêcher les prévenus de continuer l’opération, et ont porté plainte auprès du parquet, qui a répondu favorablement à leur requête, rapporte Al Massae dans son édition du week-end 04-05 janvier 2020.

Les victimes ne se sont pas arrêtés-là. Ils ont envoyé un huissier de justice pour constater la conformité des titres présentés par les «spoliateurs» dans le registre de la «Bachawia» (pachalik) d’Imintanout. Il a pu ainsi constater l’absence des numéros desdits documents administratifs au niveau du registre.

 

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Les enquêtes de la police judiciaire ont permis de découvrir que les suspects falsifiaient des documents administratifs pour produire des titres de propriété et ainsi s’accaparer de bien immobilier au moyen de faux et de se faire reconnaître au terme du processus un droit de propriété sur le bien.

Selon le journal, d’autres victimes ont également porté plainte après avoir su que les mis en cause ont été arrêtés.

A souligner que le calvaire des victimes de spoliation foncière se poursuit depuis des années à cause des dysfonctionnements du système foncier et des imperfections du droit foncier marocain. Certaines affaires durent depuis plus d’un demi-siècle.