Spoliation foncière

Les éléments de la brigade nationale de la police judiciaire ont placé en garde à vue, mercredi sur instruction du Parquet compétent, Lire la suite

Plusieurs hauts responsables, élus et promoteurs immobiliers sont sous le coup d’une enquête pour spoliation foncière de biens Lire la suite

Le 3 mars dernier, la Cour de Cassation a déclaré la villa du couple Brissot spoliée, notamment sur la base d'un faux Lire la suite

Une expertise judiciaire ordonnée par la Cour d’appel de Settat dans un dossier de spoliation foncière à Mohammedia a dévoilé des Lire la suite

Le parquet général vient d’ouvrir une enquête suite à des plaintes déposées par des victimes d’une présumée spoliation Lire la suite

La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé, vendredi à Lire la suite