L’UE envisage une « juste » participation des Gafam pour doper les RS

L’Union européenne envisage de demander aux Gafam (géants de l’internet), gros consommateurs de bande passante, une « juste contribution » pour financer les coûteuses infrastructures télécoms nécessaires pour s’adapter à une demande exponentielle.

La Commission européenne a dévoilé jeudi ses propositions pour établir de nouvelles règles permettant « un déploiement plus rapide, moins coûteux et plus efficace des réseaux gigabits », à très haute vitesse.

Face au décollage « des technologies numériques avancées » (informatique en nuage, intelligence artificielle, métavers, réalité virtuelle…), « il est urgent de disposer d’une plus grande quantité de bande passante à des vitesses plus rapides », plaide Bruxelles.

Le texte présenté, qui sera négocié entre États membres et Parlement européen, vise notamment à « réduire les obstacles bureaucratiques (coûts et charges administratives…) en simplifiant et numérisant les procédures d’octroi d’autorisations ».

Il entend également renforcer la coordination des travaux de génie civil entre les opérateurs de réseaux dans le déploiement d’infrastructures comme les gaines et pylônes – des travaux représentant jusqu’à 70% des coûts de déploiement d’un réseau.

Enfin, par principe, tous les bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une rénovation de grande ampleur « devront être équipés de fibre optique ».

Parallèlement, la Commission émet des recommandations aux Vingt-Sept pour qu’ils adaptent les conditions d’accès des opérateurs aux réseaux télécoms, afin de mieux inciter à accélérer le déploiement des « réseaux gigabit » nouvelle génération.

Les Gafam accaparent la bande passante

Enfin, l’exécutif européen lance une vaste consultation, d’une durée de trois mois, sur l’évolution du secteur, la façon d’augmenter fortement la connectivité, et les manières de financer les infrastructures.

Cette consultation « aborde l’éventuelle nécessité, pour tous les acteurs bénéficiant de la transformation numérique, de contribuer équitablement aux investissements requis », souligne la Commission.

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Potentiellement ciblés, les Gafam – Google, Apple Facebook, Netflix… – qui ont fait exploser le trafic sur les réseaux, accaparant une part toujours plus grande de bande passante.

Il faut garantir les financements, alors que « la charge des investissements est de plus en plus lourde, avec un faible retour d’investissement dans les télécoms, en raison du renchérissement des matières premières et de l’énergie », a observé le commissaire à l’Industrie Thierry Breton.

« Les fournisseurs de contenus et d’applications ont pu développer des produits toujours plus attractif grâce à la haute qualité des réseaux de connectivité qu’ils utilisaient », a-t-il noté.

Désormais, « on est dans une conjoncture où les finances publiques sont contraintes, cela soulève la question d’une +juste contribution+ au financement de la prochaine génération d’infrastructures de connectivité », a-t-il conclu, affirmant toutefois ne pas vouloir préjuger des résultats de la consultation.

Hors de question cependant de remettre en cause « la neutralité du net » (principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne) en fonction d’éventuelles « contributions » financières.

« La neutralité du réseau est un principe fondateur de la législation européenne », a assuré M. Breton.