Le Canada veut obliger les GAFAM à payer les médias

Le gouvernement canadien a déposé mardi un projet de loi pour obliger les géants du web, comme Facebook ou Google, à conclure des accords commerciaux avec les médias afin de les rémunérer pour la reprise de leurs contenus.

« Grâce à cette loi, les géants du web vont devoir rendre des comptes, contribuer à la mise en place d’un écosystème de nouvelles qui soit plus équitable, un écosystème qui soutienne l’indépendance, la liberté de la presse », a défendu le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, lors d’un point presse.

Le texte vise à « faire en sorte que les médias d’information et les journalistes reçoivent une juste rémunération pour leur travail », selon un communiqué du ministère.

« Si on regarde les revenus de 2020, il y a deux plateformes qui se trouvent en position dominante, donc Google et Facebook », a ajouté le ministre qui précise qu’elles reçoivent « 80% des revenus en ligne ». « Sur 10 milliards, c’est énorme », a-t-il ajouté.

Ce projet de loi, intitulé « loi sur les nouvelles en ligne », est inspiré de celui adopté en 2021 par l’Australie, premier du genre au monde.

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Le texte avait été facilement adopté après que Facebook et Google eurent trouvé des accords afin d’éviter d’être soumis à un arbitrage contraignant. Il ouvre la voie pour que ces deux acteurs majeurs du numérique investissent des dizaines de millions de dollars dans des accords de contenu local.

Plus de 450 médias d’information canadiens ont fermé leurs portes depuis 2008, dont plus de 60 au cours des deux dernières années seulement, d’après le ministère.

Le groupe Google et d’autres grandes plateformes sont accusés par la presse de tirer profit de ses contenus sans partager les revenus qu’ils en tirent.

Pour résoudre cette situation, l’UE a instauré en 2019 un « droit voisin » qui doit permettre la rémunération des éditeurs de presse pour les contenus utilisés par les plateformes en ligne.

Après avoir rechigné, Google a signé en novembre des accords avec des journaux français pour rémunérer l’utilisation de leurs contenus, une première mondiale.

L’AFP a signé avec Google fin 2021 un accord sur les « droits voisins » qui rémunère l’agence pendant cinq ans pour ses contenus présentés par le géant américain, ainsi que deux contrats commerciaux, également signés pour cinq ans.