Les recettes fiscales ont progressé de 9,5% en janvier 2023, pour s'établir à plus de…
Les recettes fiscales ont augmenté de 4,3% à fin juillet
Publié le![DGI : Publication du Code général des impôts et du tableau des dispositions fiscales de la LF-2023](https://www.h24info.ma/wp-content/uploads/2023/01/Impots-la-DGI-publie-la-nouvel-version-Code-general-et-les-dispositions-fiscales-de-la-LF-2023-e1704189460912.jpg)
Les recettes fiscales se sont établies à 156,06 milliards de dirhams (MMDH) à fin juillet 2023 en progression de 4,3% par rapport à la même période de l’année précédente, indique le ministère de l’Économie et des Finances.
Ces recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 61,1%, leur progression s’élève à 6,4 milliards de dirhams (MMDH), ou 4,3%, par rapport à juillet 2022, fait savoir le ministère qui vient de publier la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) de juillet 2023.
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à près de 8,5 MMDH contre près de 9,1 MMDH, ajoute la même source.
Par nature d’impôt et de taxe, le ministère souligne que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 61% et une légère augmentation de 169 millions de dirhams (MDH), notant que cette évolution résulte notamment de l’amélioration des recettes issues des deux acomptes (+766 MDH) et du contrôle fiscal (+597 MDH), qui a compensé la baisse du complément de régularisation (- 1,1 MMDH).
L’impôt sur le revenu (IR) a, quant à lui, a affiché un taux de réalisation de 65,3% et une hausse de 1,8 MMDH (+6,2%), grâce notamment aux recettes générées par l’IR sur salaires (+1,5 MMDH).
Pour sa part, le taux de réalisation de la TVA à l’intérieur s’est situé à 61,9%, les recettes à ce titre se sont améliorées de 2,4 MMDH (+18,6%), dans un contexte marqué par l’amélioration de la consommation des ménages.
Cette évolution de la TVA à l’intérieur recouvre une hausse des recettes brutes de près de 1,7 MMDH, conjuguée à une baisse des remboursements de 778 MDH. La TVA à l’importation, quant à elle, a affiché un taux de réalisation de 56,4% et une baisse de 1,3 MMDH (-4,1%) et ce, en relation notamment avec les mesures prises pour soutenir le secteur agricole. De leur côté, les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 56,4% et une hausse de 321 MDH (+1,8%).
Cette progression recouvre une amélioration des TIC sur les tabacs (+346 MDH) et un recul de celles appliquées sur les produits énergétiques (-172 MDH). S’agissant des droits de douane, ils ont été réalisés à hauteur de 59,6% et se sont inscrits en hausse de 947 MDH (+11,8%). Le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est situé à près de 79%, précise le ministère, notant que les recettes ont progressé de 1,4 MMDH (+13%), dont près de 1,1 MMDH est imputable aux droits d’enregistrement.
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