Le bureau du droit d’auteur au menu du conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. 

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Et enfin un troisième qui porte sur l’application de la loi relative au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi, conclut le communiqué.