L’avocat général de la CJUE juge l’accord de pêche Maroc-UE invalide

Dans un avis rendu public ce mercredi 10 janvier devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’avocat général Melchior Wathelet a affirmé que l’Union européenne, qui exploite les eaux au large du Sahara pour ses activités de pêche, « ne respecte pas le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ».
« En concluant cet accord, l’Union (européenne) a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire », peut-on lire dans les conclusions de l’avocat.
Les conclusions de Wathelet n’auront d’effet juridique sur les accords Maroc-UE qu’après approbation de la CJUE. Les juges de la Cour vont délibérer dans l’affaire, et un arrêt devrait être rendu en mai prochain.
Dans cette affaire, la Cour a été appelée à se prononcer à la demande d’un tribunal britannique ayant sollicité son avis juridique après avoir été lui-même saisi par une association pro Polisario, Campagne Western Sahara (WSC), qui contestait l’application par le Royaume-Uni de l’accord de pêche avec le Maroc.