Livré au Maroc par la justice espagnole pour ses liens présumés dans les attentats du 16 mai 2003 -des faits qu’il continue de nier-, Ali Aarrass, condamné à 12 ans de réclusion pour terrorisme par la justice marocaine, réclame une indemnisation à l’Espagne pour cette « erreur judiciaire », selon sa défense. 

Les relations maroco-espagnoles vont être mises à rude épreuve, encore une fois! Un ex condamné pour des activités terroristes en lien avec les attentats du 16 mai 2003 mène une bataille judiciaire contre le Maroc à travers la justice espagnole.

Il s’agit d’Ali Aarrass, un Marocain sous nos cieux, originaire de Melilla pour les défenseurs de sa cause en Espagne, et Belge d’après la plainte déposée par ses avocats auprès du Tribunal constitutionnel espagnol.

Cet individu, dont le nom est apparu au lendemain des attentats terroristes du 16 mai 2003, souhaite cette fois-ci que les autorités judiciaires du voisin du nord reconnaissent leur « tort » pour l’avoir renvoyé dans son pays natal, et ce, en lui versant une compensation financière chiffrée à des millions d’euros.

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Suspecté d’appartenir à un réseau terroriste et impliqué dans un trafic d’armes, le Belgo-marocain a été arrêté en 2006 par la police espagnole à Melilla, la ville de son enfance où il est retourné vivre, après des années passées en Belgique.

L’ONU à la rescousse

Trois ans après et au terme d’un laborieux procès, la justice espagnole dicte un non-lieu. Mais suite à une décision de l’Audience nationale, organe judiciaire spécialisé, il est remis entre les mains de la justice marocaine. Il purge une peine de 12 ans de prison pour appartenance à une cellule terroriste et trafic d’armes.

Durant cette période, Aarrass a accusé les autorités marocaines de tortures. Et c’est aujourd’hui, mardi 9 avril, que la haute juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution espagnole entamera ses délibérations au sujet de la pertinence de cette décision.

Partant, le plaignant accuse l’Espagne d’avoir autorisé son refoulement vers le Maroc alors que les Nations unies avaient estimé “illégale” son extradition.

Juristes indécis 

L’affaire divise les membres de cette haute instance. Si des juristes considèrent qu’il n’y a pas eu d’erreur lors du prononcé du jugement, remettant en question la demande d’indemnisation financière d’Aarrass, les rapports sur la torture, cautionnés par l’ONU, laissent quelque 12 membres dubitatifs, pour lesquels il s’agit d’une décision inique, compte tenu du « préjudice » subi par le concerné.

D’autant plus que la défense du Belgo-marocain aurait émis de fortes réserves quant au traitement réservé à son client s’il était renvoyé vers le Maroc.

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Dans sa plaidoirie, celle-ci a aussi brandi un rapport du Comité des droits de l’homme de l’ONU qui avait estimé que le condamné « avait été violé, drogué, soumis à des décharges électriques et privé de sommeil lors de sa détention ».

De fait, l’ONU a soutenu le plaignant en 2014 et a estimé que l’Espagne « n’avait pas évalué de manière adéquate le risque de torture et de mauvais traitements  » lors de la décision d’extradition. Dans ce sens, les Nations unies ont déclaré que l’Espagne avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que « nul ne sera soumis à la torture« .

C’est l’argument phare de la défense pour formuler une demande d’indemnisation évaluée à plusieurs millions d’euros. Et s’il obtient gain de cause, Ali Aarrass mettra dans l’embarras les autorités espagnoles puisqu’il s’agira d’une reconnaissance formelle des présumés actes de tortures infligés au condamné.