Cour des comptes: 17 partis politiques appelés à restituer 25,26 MDH

Selon la Cour des comptes, 17 partis politiques doivent restituer la somme de 25,26 millions de dirhams au Trésor public, apprend-on dans trois rapports sur l’examen des comptes des campagnes électorales des scrutins de 2021. 

La Cour des comptes a rendu publics jeudi trois rapports sur l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de 2021.

« En relation avec le soutien public », 11 partis sur 28 ont restitué au Trésor des montants de soutien indu ou non utilisé d’une valeur de 18,05 millions de dirhams, au titre des scrutins pour l’élection des membres de la Chambre des représentants (7,53 MDH), de la Chambre des conseillers (1,01 MDH) et des conseils des communes et des régions (9,51 MDH), explique la Cour des compte dans un communiqué de presse.

17 partis politiques (25,26 MDH) et trois organisations syndicales (3,13 MDH) doivent cependant encore restituer le montant de 28,39 millions de dirhams au Trésor public. Cette somme équivaut à 12% de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales des formations politiques et syndicales concernées par la restitution, souligne la Cour.

Dans le détail, ces montants se rattachent aux scrutins relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants (2,17 MDH), de la Chambre des conseillers (4,51 MDH) et des conseils des communes et des régions (21,70 MDH).

Le PJD redevable de 2,8 millions de dirhams

Parmi les 31 partis politiques ayant participé aux scrutins des collectivités territoriales, trois partis n’ont pas bénéficié de la contribution de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales, souligne-t-on. Il s’agit de l’Union marocaine pour la démocratie (UMD, 57.436,30 DH) à cause de la non-tenue de son congrès national depuis 2012, le Parti démocrate national (PDN,20.625,56 DH) et le Parti Al Ahd Addimoqrati (7.193,85 DH) à cause de la non restitution au Trésor des montants du soutien indu ou non utilisé au titre de scrutins antérieurs.

Le Parti de la Justice et du développement (PJD) a bénéficié d’un montant d’avance de 8.913.519,31 DH, indique la Cour des comptes. Mais « au vu du nombre de voix et de sièges qu’il a obtenus lors du scrutin précité, le montant de l’avance précitée a dépassé le total des sommes lui revenant au titre dudit scrutin (5.708.085,24 DH). Ainsi, le montant du soutien indu par le parti s’est élevé à 3.205.434,07 DH », détaille la Cour.

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Le PJD a restitué un montant de 314.092,80 DH et reste redevable d’un montant indu de 2.891.341,27 DH.

Dans son rapport, la Cour des comptes « recommande aux partis politiques de veiller à la restitution des sommes du soutien public indues, non utilisées ou dont l’utilisation n’est pas justifiée aux fins pour lesquelles elles ont été accordées, ainsi que les sommes dont le paiement n’est pas appuyé par les pièces justificatives requises »

Elle « recommande également aux services compétents du ministère de l’Intérieur d’accompagner les partis politiques et les organisations syndicales en organisant des formations périodiques ciblées au profit de leurs cadres en charge de la gestion financière, administrative et comptable, en vue de rehausser leurs capacités à assurer la justification de leurs dépenses électorales et à établir et produire les comptes de leurs campagnes électorales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

En cas de non restitution au Trésor des montants du soutien injustifiés, « la formation politique ou syndicale concernée perd, de plein droit, son droit au bénéfice du soutien public », rappelle la Cour.