Les chauffeurs et les vendeurs ambulants auront bientôt une retraite

La chambre des représentants a adopté lundi un projet de loi relatif au régime de retraite au profit des travailleurs indépendants, dont les chauffeurs et les vendeurs ambulants. 

Le projet de loi 99.15 portant sur l’élaboration d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre a été adopté par la chambre des représentants, lundi 13 novembre lors d’une séance plénière. Ce projet profitera également aux chauffeurs et vendeurs ambulants « Farracha ».

Ce projet de loi a été élaboré par le gouvernement Benkirane en janvier 2016. Il comprend un système obligatoire de retraite et de couverture sociale et un autre optionnel pour la catégorie dont le revenu n’atteint pas le revenu forfaitaire prévu par un texte réglementaire. Il comprend également un système établi par la Caisse national de sécurité sociale (CNSS), et un système distinct de celui des salariés.

La personne inscrite peut acquérir à n’importe quel moment des points supplémentaires en payant des cotisations spéciales, en plus de choisir un niveau d’abonnements supérieur à celui prévu pour la catégorie à laquelle elle appartient. Concernant l’obligation de se soumettre au régime de sanction, elle implique l’engagement de la CNSS d’envoyer de façon régulière un certificat qui comprend les abonnements du travailleur non salarié et les périodes non payés et les sanctions qui en découlent en cas de retard de payement, et l’obligation pour l’abonné de présenter un certificat lorsqu’il demande un papier relatif à la profession ou l’activité professionnelle qu’il exerce aux autorités gouvernementales et collectivités territoriales.

Ce projet de loi entre en vigueur lorsqu’il sera publié sur le bulletin officiel.