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Filmer une personne sans son consentement est désormais passible de prison

Au Maroc, on ne rigole plus avec la vie privée des citoyens. Désormais, toute atteinte sera sévèrement punie de 6 mois à 3 ans de prison. Les détails.

La Chambre des conseillers adopte une proposition de loi et trois...

La Chambre des conseillers a adopté vendredi soir à l'unanimité une proposition de loi et trois projets de loi relatifs au code de procédure pénale, au code des engagements et contrats, aux nominations aux Hautes fonctions et à son règlement intérieur.

Chambre des représentants: la loi-cadre sur la réforme de l’éducation adoptée...

La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le Projet de loi-cadre n°51.17 relative au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Pour éviter la spéculation immobilière, Berlin rachète 670 appartements

Au terme de mois de mobilisation des Berlinois contre la spéculation immobilière, la capitale allemande vient d’annoncer l’acquisition de 670 logements sur la très symbolique Karl Marx Allee.

Le Parlement égyptien amende et adopte une loi controversée sur les...

Le Parlement égyptien a adopté lundi des amendements à une loi controversée sur les ONG, qui accusent les autorités de vouloir renforcer le contrôle sur la société civile.

France: les chibanis obtiennent enfin leurs droits

Après plusieurs années de combat juridique, les chibanis obtiennent enfin gain de cause. Depuis le 1er juillet, ils peuvent désormais bénéficier de leurs droits sociaux même s'ils s'en vont résider plusieurs mois dans leur pays d'origine. 

Taïwan: le Parlement légalise le mariage gay, une première en Asie

Le Parlement taïwanais a légalisé vendredi le mariage entre personnes de même sexe, une première en Asie, deux ans après un arrêt historique en ce sens de la plus haute juridiction de l'île.

Le Maroc veut durcir le contrôle de l’export des produits chimiques...

A la suite de la décision du conseil de sécurité des nations unies N 1540, le Maroc a prévu de durcir la loi relative à l'export des produits chimiques, biologiques et nucléaires à double utilisation militaire et civile.

Zagora: un tribunal condamne l’administrateur d’une page Facebook à une lourde...

C'est une première. Le tribunal de première instance de Zagora vient de condamner l'administrateur d'une page Facebook à fermer sa page et à verser 20.000 DH d'amende à un entrepreneur qu'il avait diffamé.

La Tunisie vote sa première loi contre le racisme

Le parlement tunisien a voté mardi soir une loi attendue de longue date criminalisant les propos racistes, l'incitation à la haine et les discriminations, une avancée qualifiée d'"historique" par les associations défendant les minorités.

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