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Tag: Loi

Personnel de maison: un guide pratique...

Mohammed Haitami, PDG du groupe Maroc Soir a rédigé un guide pratique (arabe et français) à l'attention des employeurs et employés concernés, pour décrypter la loi 19-12 concernant l'établissement du contrat de travail domestique. 

Voyagistes: adoption d’une loi pour le...

Un soulagement pour les voyagistes et voyageurs et qui permettra de relancer le tourisme national.

Casablanca: de lourdes sanctions attendent ceux...

À Casablanca, de lourdes sanctions attendent les personnes qui jettent leurs déchets sur la voie publique. C’est en tout cas ce qu’a décidé le conseil de la ville pour lutter contre la pollution de la capitale économique.

Filmer une personne sans son consentement...

Au Maroc, on ne rigole plus avec la vie privée des citoyens. Désormais, toute atteinte sera sévèrement punie de 6 mois à 3 ans de prison. Les détails.

La Chambre des conseillers adopte une...

La Chambre des conseillers a adopté vendredi soir à l'unanimité une proposition de loi et trois projets de loi relatifs au code de procédure pénale, au code des engagements et contrats, aux nominations aux Hautes fonctions et à son règlement intérieur.

Chambre des représentants: la loi-cadre sur...

La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le Projet de loi-cadre n°51.17 relative au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Pour éviter la spéculation immobilière, Berlin...

Au terme de mois de mobilisation des Berlinois contre la spéculation immobilière, la capitale allemande vient d’annoncer l’acquisition de 670 logements sur la très symbolique Karl Marx Allee.

Le Parlement égyptien amende et adopte...

Le Parlement égyptien a adopté lundi des amendements à une loi controversée sur les ONG, qui accusent les autorités de vouloir renforcer le contrôle sur la société civile.

France: les chibanis obtiennent enfin leurs...

Après plusieurs années de combat juridique, les chibanis obtiennent enfin gain de cause. Depuis le 1er juillet, ils peuvent désormais bénéficier de leurs droits sociaux même s'ils s'en vont résider plusieurs mois dans leur pays d'origine. 

Taïwan: le Parlement légalise le mariage...

Le Parlement taïwanais a légalisé vendredi le mariage entre personnes de même sexe, une première en Asie, deux ans après un arrêt historique en ce sens de la plus haute juridiction de l'île.

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