Ghosn n’a pas droit à sa «retraite chapeau», confirme la Cour de cassation

L’ex-patron de Renault Carlos Ghosn n’aura pas droit à son « retraite chapeau » de 775.000 euros, selon une décision de la Cour de cassation consultée mardi par l’AFP.

Après son arrestation au Japon en novembre 2018, et sa fuite rocambolesque vers le Liban, Carlos Ghosn avait saisi un tribunal pour réclamer ses droits à une « retraite chapeau », ces retraites « sur-complémentaires » financées uniquement par l’entreprise, d’ un montant brut de 774.774 euros par an.

L’homme d’affaires estimait avoir été contraint de « mettre un terme à ses mandats » pour permettre à Renault de fonctionner, compte tenu de son arrestation.

Mais Renault voyait dans son départ une démission, et non un départ à la retraite, qui annulait ses droits à cette retraite.

Carlos Ghosn avait perdu devant le tribunal de commerce de Nanterre, puis en appel à Paris en décembre 2021.

Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a confirmé les décisions précédentes, a indiqué mardi L’argus de l’assurance.

Selon la Cour, « le bénéficiaire d’une retraite supplémentaire à prestations définies à droits aléatoires ne dispose d’aucun droit acquis à percevoir cette retraite supplémentaire tant que ses droits à pension de retraite n’ont pas été liquidés et qu’il n’ a pas été constaté qu’il satisfait à la condition d’achèvement de sa carrière au sein de l’entreprise ».

M. Ghosn avait été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête du groupe Renault-Nissan.

M. Ghosn, 69 ans, clame son innocence et dénonce depuis Beyrouth un « complot » ourdi, selon lui, par Nissan avec l’appui du gouvernement japonais, pour le faire tomber et éviter ainsi une union plus étroite avec Renault.

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L’homme d’affaires franco-libano-brésilien est visé par trois mandats d’arrêt : un premier au Japon pour malversations financières ; un deuxième à Nanterre (près de Paris) pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Un troisième mandat a été émis à Paris en juillet 2023 pour corruption et abus de biens sociaux : les juges d’instruction le soupçonnent d’avoir fait verser via une filiale de Renault 900.000 euros à l’avocate et femme politique Rachida Dati, devenue depuis ministre de la Culture, pour masquer une activité de lobbying au Parlement européen alors qu’elle y était députée.