Les Marocaines peuvent désormais établir les passeports des enfants… à l’étranger!

Les ministères de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères, de la migration et des Marocains résidant à l’Etranger viennent de mettre en place un cadre juridique qui accorde à la mère expatriée le droit d’établir un passeport au profit de son enfant mineur sans l’accord préalable du père. 

Le ministre de l’intérieur l’avait annoncé dans un communiqué, il y a presque deux ans. Aujourd’hui, c’est désormais possible. Les mères marocaines, résidant à l’étranger, peuvent aujourd’hui établir un passeport au profit de leurs enfants mineurs sans l’accord préalable du père. Il s’agit d’un cadre juridique, élaboré par le ministre de l’intérieur, en coordination avec le ministère des Affaires étrangères dans le cadre de la simplification des procédures administratives.

Plus qu’une simple réforme, c’est une avancée tant attendue par des milliers de concitoyennes qui subissaient un véritable calvaire bureaucratique. La nouvelle mesure concerne l’ensemble des services consulaires marocains partout dans le monde. Ceux de Madrid et de New York ont été les premiers à l’annoncer via les réseaux sociaux.

Cette procédure prend en compte surtout l’intérêt de l’enfant, dans la mesure où la délivrance ou le renouvellement du passeport est souvent nécessaire pour régulariser le séjour dans le pays d’accueil, bénéficier de certaines prestations, et maintenir le lien avec le Maroc.

Les services consulaires ont ainsi la possibilité d’accorder à une mère divorcée qui a la garde de l’enfant, le droit de demander et de retirer son passeport en cas d’absence du père, d’un empêchement ou d’une incapacité juridique.

«Après l’expiration d’un délai sans réponse du père concerné, ou s’il n’est pas possible de le contacter par le service consulaire, le passeport peut être délivré sur la base d’une déclaration sur l’honneur fournie par la mère concernant l’interruption des contacts avec le père et l’impossibilité de communiquer avec lui, ou sur décision judiciaire des autorités du pays de résidence si elle préfère passer par cette procédure», avait expliqué le ministère de l’Intérieur.