Une nouvelle victime de Jacques Bouthier a livré un témoignage glaçant à la chaîne BFM…
Affaire Jacques Bouthier: la défense des victimes demande une commission rogatoire en France
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Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’ancien patron d’Assu 2000. Les avocats membres de l’Association marocaine des droits des victimes (AMDV) ont saisi le juge d’instruction de Tanger afin de diligenter une commission rogatoire en matière pénale, en France. Détails.
Une affaire glaçante. Nous en avions parlé précédemment. L’affaire qui empoisonne depuis des années la vie des victimes, menace désormais d’éclabousser directement le présumé coupable sur le sol français même.
«Nous avons découvert à travers la presse française que Jacques Bouthier est en état d’arrestation pour des affaires similaires en France. Entre le Maroc et la République française a été signée une Convention de coopération judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition. Nous avons demandé à ce qu’elle soit appliquée», explique Abdelfattah Zahrach, un des avocats des plaignantes et membre de l’AMDV.
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Me Zahrach ajoute que cette convention octroie à toutes les victimes ainsi qu’aux autorités judiciaires le droit de demander une commission rogatoire en matière pénale, à exécuter sur le territoire français et à adresser au parquet compétent près le tribunal de grande instance de Paris.
Une entraide judiciaire entre les deux pays
En effet, selon l’article 8 de la Convention de coopération judiciaire datée du 5 octobre 1957, les commissions rogatoires en matière pénale, à exécuter sur le territoire de l’une des deux parties contractantes, seront transmises par la voie diplomatique et exécutées par les autorités judiciaires compétentes. En cas d’urgence, elles pourront être adressées directement et seront renvoyées, dans tous les cas, par la voie diplomatique.
Ce septuagénaire est donc poursuivi au Maroc pour «traite d’êtres humains», «attentat à la pudeur», «harcèlement sexuel» et «violences verbales et psychologiques», avait souligné à H24Info, dans une interview précédente, Aicha Guellaa, avocate des plaignantes et présidente de l’AMDV.
«Nous attendons à ce que le juge d’instruction de Tanger fasse une commission rogatoire au juge d’instruction français ou au procureur de la République française pour qu’ils interrogent Jacques Bouthier sur les affaires dont il est accusé au Maroc. Car s’il est déjà inculpé en France, ce n’est pas pour les mêmes affaires», avance Abdelfattah Zahrach.
Ainsi, et selon les articles 92 et 93 du Code marocain de procédure pénale, le dessaisissement du juge d’instruction peut être demandé par requête motivée adressée à la chambre d’accusation, soit par le procureur du roi, soit par la partie civile, soit par l’inculpé. Cette requête n’a aucun effet suspensif. La chambre d’accusation doit statuer dans les dix jours de la réception de la requête. Sa décision est notifiée dans les cinq jours au procureur du roi et aux parties en cause. Elle ne peut faire l’objet d’aucun recours.
«Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut, en portant plainte, se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent», relève-t-on de l’article 93 dudit Code.
Notons qu’en France, la justice a mis en examen fin juin deux hommes, dont un policier, dans l’enquête pour traite des êtres humains et viols sur mineure dans laquelle Jacques Bouthier est incarcéré.
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L’homme d’affaires de 75 ans et dont le patrimoine est estimé à 160 millions d’euros, a été mis en examen en mai à Paris à l’issue d’une enquête préliminaire ouverte mi-mars, avec cinq autres personnes, notamment pour traite d’êtres humains, tentatives, viols sur mineure et recours à la prostitution d’un mineur.
Jacques Bouthier est aussi poursuivi pour association de malfaiteurs en vue de commettre le crime d’enlèvement et séquestration en bande organisée et détention d’images pédopornographiques.
En 2020, le magazine Challenges classait le septuagénaire 487e dans son classement des principales fortunes de France, avec un patrimoine estimé à 160 millions d’euros. Il est sorti du classement en 2021.
«C’est un test pour la justice ainsi que pour les autorités françaises. Nous avons déposé notre demande auprès du juge d’instruction de Tanger et attendons vivement qu’il réagisse dans le plus bref des délais», conclut l’avocat.
