15 magistrats écopent d’une sanction

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Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a annoncé qu’en 2017, 21 dossiers disciplinaires ont été ouverts dont 15 seulement ont été retenus.
Après délibération, le Conseil a prononcé plusieurs sanctions stipulées dans la loi organique fixant le statut des magistrats. Un magistrat a été définitivement révoqué et un deuxième a été mis à la retraite.
Deux autres magistrats ont fait l’objet d’une exclusion temporaire de 6 mois assortie de privation de toute rémunération, tandis qu’un autre magistrat a écopé d’une exclusion de quatre mois. Enfin, le Conseil s’est contenté de prononcer des blâmes (2) et des avertissements (2), à l’encontre de quatre juges.
Parallèlement, le Conseil s’est montré généreux avec 340 magistrats qui ont bénéficié d’un avancement de grade au titre de l’année 2017. Parmi eux, 80 ont été promus au grade exceptionnel, 133 au premier grade et 127 au deuxième grade.

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