Un Marocain se voit refuser la nationalité espagnole parce qu’il ne parle pas la langue

La Chambre du contentieux de la Cour nationale a annulé l’octroi de la nationalité espagnole à un homme de nationalité marocaine, préalablement autorisé par une résolution du Ministère de la Justice.

Pour conclure sa naturalisation, le Marocain devait jurer fidélité au roi et obéissance aux institutions espagnoles mais la Cour a été surprise car le futur espagnole ne ne connaissait pas la langue.

Selon Confilegal, l’homme avait demandé la citoyenneté espagnole en 2016, en avançant son statut de résident et son dossier était considéré comme complet. Cependant le tribunal note que, la première comparution devant le juge chargé de l’état civil « n’a pas été suivi d’un examen d’intégration qui permet une vérification », mais il s’agissait plutôt « d’un entretien personnel », qui « n’a pas empêché l’octroi de la nationalité ».

Lors de son serment, le juge de première instance a suspendu cet acte, vu qu’il ne parle pas la langue du pays et il considère qu’il ne comprend pas la portée de son engagement. selon l’article 22.4 du Code civil, «les personnes souhaitant obtenir la nationalité espagnole doivent justifier d’une bonne conduite civique et d’un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole». La langue étant la base de l’intégration dans un pays.

La cour a donc annulé la naturalisation du Marocain et souligne que « l’attitude positive » dans les relations sociales et le « manque d’incidents » de du requérant sont « sans pertinence ». La Cour ne reconnaît pas le degré d’intégration suffisant, et il doit être justifiée « par la vérification de la connaissance de la langue, de la société et des institutions qui constituent le système sociopolitique espagnole.