Ukraine: la Suisse interdit à l’Espagne de réexporter à Kiev ses canons

La Suisse a interdit à l’Espagne d’envoyer en Ukraine des canons antiaériens de fabrication suisse, conformément à sa doctrine de neutralité militaire. 

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) « a rejeté la demande de l’Espagne du 16 janvier 2023 concernant la réexportation vers l’Ukraine de deux canons antiaériens de 35 mm provenant de Suisse », a indiqué un porte-parole Fabian Maienfisch, à l’AFP.

Ces derniers mois, la Suisse avait déjà refusé deux demandes allemandes et une danoise concernant la transmission de matériel de guerre à Kiev.

Lors de l’exportation de matériel de guerre, les Etats signent avec la Suisse une déclaration de non-réexportation.

Selon la loi fédérale sur le matériel de guerre, les exportations suisses de matériel de guerre doivent être refusées si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé international. Or la Russie et l’Ukraine sont impliquées dans un tel conflit.

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Comme pour les demandes de l’Allemagne et du Danemark, celle de l’Espagne a été examinée en tenant compte de ces mêmes critères. « La Suisse a donc répondu négativement à cette demande en se référant au principe d’égalité de traitement » prévu par le droit sur la neutralité et la loi sur le matériel de guerre.

La demande de l’Allemagne concernait des munitions de fabrication suisse destinées à des blindés de défense antiaérienne. La demande du Danemark portait sur 22 blindés Piranha III produits en Suisse.

En juin 2022, le Conseil fédéral – gouvernement – avait toutefois jugé « possible » la livraison de matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine.

Le débat sur la neutralité a été ravivé en Suisse par la décision du gouvernement d’adopter toutes les sanctions instaurées contre la Russie par l’Union européenne depuis le 24 février 2022 et l’invasion de l’Ukraine par Moscou.

Diverses initiatives sont en cours au Parlement en vue d’assouplir les règles sur la réexportation du matériel de guerre mais aucune décision n’est attendue avant plusieurs mois.

L’assouplissement envisagé au Parlement est en tout cas salué par l’industrie suisse de l’armement, qui craint que certains Etats décident de se fournir ailleurs.