Presse et édition: les professionnels divisés sur un projet de loi

Le projet de loi portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, approuvé jeudi en Conseil de gouvernement, divise les instances représentatives de la profession. 

Certains défendent ce mécanisme qui permettrait de régulariser la situation du Conseil national de la presse, tandis que d’autres décrient ce texte qu’ils considèrent comme une ingérence dans l’organisation de la profession.

Ledit projet de loi prévoit la mise en place d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil national de la presse (CNP), pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période.

Dans un communiqué conjoint en réaction à l’adoption de ce texte de loi par le Conseil de gouvernement, la Fédération marocaine des éditeurs des journaux (FMEJ) et la Fédération nationale du journalisme, de l’information et de la communication affiliée à l’Union marocaine du Travail (FNJIC-UMT), ont dénoncé une « tentative de prise de contrôle d’un organisme d’autorégulation ».

La FMEJ et la FNJIC-UMT ont qualifié ce projet d' »anticonstitutionnel, nuisible à l’image du Royaume dans le domaine des droits de l’Homme et un recul gravissime en matière d’indépendance de la presse dans notre pays, en raison de l’ingérence de l’appareil exécutif dans l’autorégulation de la profession ».

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Les deux organisations ont demandé au chef du gouvernement de « geler ce projet et s’en référer aux organisations professionnelles », appelant à « respecter la Constitution et la loi et ne pas rester dans la position de partie dans ce dossier et faire au contraire montre de sérieux dans le traitement des questions professionnelles et cesser de renier les accords et les engagements envers les partenaires ».

A son tour, le Club de la presse du Maroc a dénoncé, dans un communiqué, une ingérence dans la gestion du Conseil national de la presse, qualifiant d' »absurde » et « en dehors du système juridique national » ledit projet de loi que le gouvernement compte soumettre au parlement pour délibération.

De l’autre côté, l’Association nationale des médias et des éditeurs (ANME) s’est félicitée de l’adoption en Conseil de gouvernement de ce projet de loi qui vise, selon elle, à « éviter la situation non-réglementaire dont seront empreintes toutes les décisions futures du Conseil national de la presse, ce dernier n’ayant pas réussi à organiser les élections visant le renouvellement de ses instances, en dépit de la prorogation exceptionnelle de son mandat ».

L’Association considère la mise en place de cette commission provisoire et précisément dans le contexte actuel, comme une garantie de la continuité de gestion du secteur dans la proche perspective de trouver des solutions durables aux dysfonctionnements que connaît actuellement le CNP au niveau du renouvellement de ses instances.

Commission provisoire

L’adoption du projet de loi portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition intervient suite à la non tenue des élections du Conseil national de la presse malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat en vertu du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022 instituant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n°53.22, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu jeudi à l’issue du Conseil du gouvernement.

De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé jeudi que l’objectif de cette commission provisoire est de résoudre les problématiques posées selon une nouvelle vision.

Cette commission provisoire sera composée d’experts dans le domaine des médias qui auront pour mission de discuter avec les professionnels du secteur les moyens de résoudre les problématiques posées, a souligné M. Bensaid dans sa réponse aux questions des journalistes lors d’un point de presse organisé à l’issue du Conseil du gouvernement

Le ministre a assuré que  »le gouvernement sera représenté au sein de cette commission à titre consultatif avec pour rôle d’apporter la contribution nécessaire en coopération avec les journalistes et les entreprises de presse et ce, aux fins d’organiser le secteur et le restructurer, outre le renforcement du rôle de la presse responsable ».