France: une nouvelle loi antiterroriste présentée cinq jours après l’attaque dans un commissariat

Le ministère français de l’Intérieur y travaille « depuis des mois » et jure que ce n’est « pas une réponse » à l’attaque récente dans un commissariat près de Paris: un nouveau projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste, qui met à jour des mesures déjà expérimentées en la matière, arrive mercredi en Conseil des ministres.

« Notre main ne tremble pas ». Deux jours après l’attaque qui a coûté la vie à une agente du commissariat de Rambouillet, égorgée par un islamiste tunisien, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin affichait sa fermeté et dévoilait les grandes lignes de ce texte au Journal du dimanche.

Un long entretien en forme de riposte aux attaques de l’opposition après le drame.

Un an avant la présidentielle, et alors que la sécurité fait partie – après la santé et la crise sanitaire – des principales préoccupations des Français selon les sondages, ce projet de loi tombe à point nommé pour le pouvoir qui a placé le régalien au sommet de son agenda.

Son inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres dès ce mercredi, une semaine après l’avis rendu par le Conseil d’Etat, était actée « depuis plusieurs jours », a assuré une source proche de l’exécutif, balayant les accusations d’une accélération opportuniste du calendrier en réaction à l’attentat.

La France a été touchée ces dernières années par une vague d’attentats jihadistes sans précédent qui a fait plus de 260 morts.

 

– Surveillance des « sortants » –

 

Ce texte porté par le ministre de l’Intérieur n’est, pour l’essentiel, que le toilettage d’un arsenal de dispositions déjà existantes mais que l’exécutif voulait graver dans le marbre législatif.

Fort de 19 articles, il vise principalement à « actualiser », voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme d’octobre 2017, explique-t-on au ministère de l’Intérieur.

Les « visites domiciliaires » (perquisitions administratives), que Gérald Darmanin avait intensifiées après la décapitation de l’enseignant Samuel Paty par un islamiste né en Tchétchénie en octobre 2020, pourront s’accompagner de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l’accès à son contenu.

Les mesures individuelles de contrôles (assignations à résidence) pourront elles être prolongées « jusqu’à deux ans » après la sortie de prison, contre un an aujourd’hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme.

 

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Ces mêmes « sortants », s’ils présentent une « dangerosité particulièrement élevée » de récidive, pourront aussi faire l’objet de mesures judiciaires, telles qu’établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu’à cinq ans après avoir purgé leur peine.

« Ça concerne un peu moins d’une centaine de détenus qui ont été condamnés, qui vont sortir, et qui doivent impérativement être suivis et suivis de près », a expliqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur France 2 mercredi matin.

 

– « Boîtes noires » –

 

Par ailleurs, le texte propose d’interdire à une personne tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé de paraître dans un lieu où « se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier », tel qu’une rencontre sportive ou un festival de musique.

Sur le volet renseignement, le texte pérennise la technique controversée de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l’étendant aux adresses web (URL).

La durée autorisée pour recueillir des données informatiques sera portée à deux mois, contre un seul aujourd’hui.

Au-delà, les données sont considérées comme « mortes » mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherches et développement et faire progresser l’intelligence artificielle des « boîtes noires » des services de renseignement.

Interrogé sur le risque d’atteinte aux libertés individuelles, Gérald Darmanin a demandé d’arrêter avec la « naïveté ». « Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n’y aurait que l’Etat qui ne pourrait pas les utiliser ? »

Le projet de loi, dont la promulgation doit aboutir avant le 31 juillet, promet de vifs débats au Parlement et risque de provoquer une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.