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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    L’Assemblée nationale a adopté vendredi un nouveau projet de loi anti-covid qui prévoit l’extension controversée du pass sanitaire en France et l’obligation vaccinale pour les soignants au bout d’une nuit blanche marquée par d’âpres débats. Pour l’heure, aucune équivalence n’a été prévue pour les étrangers hors UE présentant des preuves sanitaires de leurs pays. 

    Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l’épidémie en raison de la propagation du variant Delta, rapporte l’AFP.

    Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet du président Emmanuel Macron.

    Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de l’opposition de gauche à l’extrême droite.

    Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.

    Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l’exécutif n’a cessé d’exhorter les députés à valider son projet de loi face à la « gravité de la situation », selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.

    Près de 22.000 cas ont été recensés en 24 heures, selon les chiffres de Santé publique France publiés jeudi soir, au plus haut depuis le 5 mai.

     

    Lire aussi : Le pass sanitaire désormais obligatoire en France dans les lieux de culture et de loisirs

     

    « Nous sommes dans une course contre la montre (…) Face à cette situation, l’adaptation de notre dispositif est indispensable », a déclaré le patron des députés LREM (le parti présidentiel majoritaire à l’Assemblée, Ndlr) Christophe Castaner.

    Le projet de loi prévoit en outre l’isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

    En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

    Pas d’équivalence prévue pour les étrangers à l’heure actuelle

    Le pass sanitaire est requis depuis le 21 juillet  dans tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes tels que les musées, les monuments, certains événements culturels ou festifs… Une mesure qui a pris de court de nombreux touristes (en particulier étrangers à l’UE) en vacances dans l’Hexagone et qui n’avaient pas le fameux QR code. Certains ont pu se faire tester dans des chapiteaux de dépistage installés à proximité des lieux d’intérêts, d’autres se sont vus refuser l’accès.

    En effet, le pass sanitaire se divise en deux parties: « pass sanitaire frontières » qui permet de voyager et « pass sanitaire activités » qui permet d’accéder aux différents lieux de rassemblement et de culture. Si les preuves sanitaires étrangères sont acceptées pour passer les frontières françaises, seules les preuves d’une vaccination ou d’un test réalisé en France permettent à l’heure actuelle la récupération d’une preuve sanitaire utilisable dans TousAntiCovid pour avoir accès aux différentes activités (pass sanitaire activités) (source: consulat de France au Québec).

    « Le gouvernement français a néanmoins annoncé qu’un système d’équivalence serait mis en place avant l’entrée en vigueur de l’élargissement des cas d’utilisation du passe sanitaire début août. Nous ne disposons pour l’instant pas d’éléments plus précis mais vous tiendrons informés dès que les modalités d’équivalence auront été précisées. Entre temps, l’accès aux activités soumises au passe sanitaire reste possible avec la présentation d’un test de moins de 48h réalisé en France », explique le site consulaire.

     

    Lire aussi : A Paris, des cortèges hostiles à la vaccination et au pass sanitaire

     

    En France, le « pass sanitaire » correspond au « certificat numérique Covid européen » proposé par la Commission européenne en mars 2021. Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour voyager en Europe. Il s’agit de présenter une « preuve sanitaire » parmi les trois suivantes: un schéma vaccinal complet; un test PCR négatif; ou le résultat d’un test PCR positif attestant du rétablissement du covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

    « Par ailleurs, le certificat numérique pourrait être éventuellement étendu à d’autres pays tiers et pourrait autoriser des ressortissants étrangers à se rendre sur le territoire de l’Union », informe de son côté le site Touteleurope.eu.

    Pour rappel, les étudiants marocains qui s’apprêtent à voyager en France pour leurs études pourront se faire vacciner sur place à leur arrivée dans le pays. Une information apportée lundi dernier par l’ambassade de France à Rabat qui a déclaré que «les étudiants marocains devront se conformer à toutes les conditions exigées aux étudiants français».

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