Une société d’intérim espagnole condamnée à indemniser des travailleurs marocains

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Une société d’intérim espagnole, Laboral Terra, qui détachait des travailleurs étrangers pour le secteur agricole français, a été condamnée mardi à verser plusieurs milliers d’euros à cinq ex-employés marocains pour diverses irrégularités sur les salaires et le suivi médical.

« Retenues frauduleuses sur salaires, indemnités de congés payés jamais versées », salaires calculés sans respecter le minimum légal, absence de visite médicale, font partie des faits pour lesquels Laboral Terra – aujourd’hui en liquidation judiciaire – a été condamnée, selon le jugement des prud’hommes d’Arles (Bouches-du-Rhône) dont l’AFP a obtenu lecture.

« Cela vient accréditer ce que disaient les ouvriers, que leurs droits n’étaient pas respectés », a affirmé auprès de l’AFP Me Yann Prevost, avocat de deux des ouvrières, Yasmina Tellal et Karima (qui a préféré que son nom de famille ne soit pas publié).

« Peut-être qu’un animal était traité mieux que nous », avait estimé cette dernière lors de l’audience du 16 juin en parlant de son travail pour Laboral Terra dans des exploitations ou sociétés de commerce agricole françaises jusqu’en 2016.

Le juge des prud’hommes a rejeté une « fraude » dans le contrat de détachement en lui-même, mais a souligné que « l’employeur échoue à rapporter la preuve qu’il a payé la salariée en fonction des heures effectuées ».

Plusieurs entreprises françaises utilisatrices de ces travailleurs détachés en Provence ont été condamnées de manière solidaire pour ces abus, en cas de défaillance de la société espagnole.

« Cela veut dire que l’impunité dans laquelle les entreprises françaises essaient de se placer à travers le recours à ce détachement ne tient pas quand il y a des violations des droits des salariés et nous espérons que cela poussera tout le monde à réfléchir », a déclaré Me Prevost.

 

 

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« Elles sont responsables au même titre que la société espagnole s’il y a des manquements et ça c’est une avancée », a-t-il ajouté.

« Le plus important est que le jugement écarte le caractère frauduleux des contrats de détachement », a réagi de son côté Me Jean-Pierre Tertian, l’avocat de Vilhet Fruit, une société de commerce de fruits et légumes condamnée. Il a estimé que la condamnation solidaire des entreprises agricoles n’était « pas dans les textes de loi ».

Laboral Terra étant en redressement judiciaire en Espagne, les sommes dues qui ne seraient pas couvertes par les entreprises « utilisatrices », seront payées aux victimes par le système français de garantie des salaires (AGS).

Autorisé par l’Union européenne (UE) depuis les années 1990, le détachement s’est fortement développé, notamment dans l’agriculture.

Les sociétés d’intérim, comme Laboral Terra, sont généralement basées à l’étranger, notamment en Espagne où le coût d’un salarié payé au smic en incluant les cotisations sociales est de 40% inférieur à la France, avait rappelé le juge Philippe Bruey lors de l’audience aux prud’hommes.

Des dizaines de milliers de travailleurs détachés venus d’Amérique du Sud, d’Europe de l’Est ou d’Afrique viennent chaque année en France pour tailler les vignes ou cueillir et emballer fruits et légumes.