Collecte de dons: le parlement adopte la nouvelle loi sur la charité publique

La Chambre des représentants a adopté à la majorité (99 voix pour), lundi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives. 

Ce texte de loi, dont les dispositions ont été présentées par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, vise à encourager et organiser l’action caritative de manière à accroître sa rentabilité et son efficacité, en adoptant des règles de bonne gouvernance, basées notamment sur la transparence des opérations de collecte de dons et de distribution des aides.

Présenté lors d’une séance présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, ce projet de loi entend également activer le rôle des outils de l’État en matière de suivi et de contrôle, de manière à préserver la dimension humanitaire de ces aides et garantir qu’elles ne soient pas orientées à servir des objectifs suspects.

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Le texte vise, en outre, à soumettre toutes les opérations d’appel à la générosité publique à une procédure d’autorisation préalable auprès de l’administration, quel que soit le moyen utilisé dans cet appel, traditionnel (écrit, radio….) ou électronique (réseau sociaux et Internet).

La Chambre des conseillers avait approuvé, le 10 mai dernier, à l’unanimité le projet de loi N° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives.