Location Airbnb: l’Office des changes serre la vis

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L'Office des changes lance une vaste opération d’audit ciblant les transferts financiers internationaux destinés aux bénéficiaires de la location via Airbnb.
L'Office des changes lance une vaste opération d’audit ciblant les transferts financiers internationaux destinés aux bénéficiaires de la location via Airbnb.

Alors qu’Airbnb, leader mondial de la location immobilière, est bien installé depuis plusieurs années sur le marché marocain, l’office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit. En ligne de mire, les transferts financiers internationaux destinés aux propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers à travers la plateforme.

Avec l’augmentation constante de la demande touristique au Maroc, Airbnb, la plateforme qui met en relation voyageurs et propriétaires de biens immobiliers et d’entreprises hôtelières, génère un business très lucratif qui intéresse logiquement l’Office des changes.

L’on parle donc de montants mensuels dépassant les 100.000 dirhams. Un investissement jugé très attractif dont profitent de nombreuses personnes qui ne payent pas toujours d’impôts. En effet, une grande partie des activités de location échappent aux dispositions du décret n°2.23.441, qui précise certains règlements du code du tourisme n°80.14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement.

Pour rappel, ce décret impose tout d’abord aux bénéficiaires de déclarer leur activité aux autorités locales pour obtenir les licences nécessaires.

Toutefois, l’Office vient de sonner la fin de la récréation. Désormais, l’activité de location via ladite plateforme est encadrée et supervisée par les autorités compétentes du Royaume. L’objectif ? Aider à remplir les caisses de l’Etat. L’activité génère d’importantes sommes d’argents tant à Casablanca qu’à Marrakech, Essaouira ou encore Tanger. Les audits en question révèlent qu’une partie des exploitants effectuent d’importantes transactions financières à l’étrangers, à l’abri des impôts, et ce bien qu’ils soient de nationalité marocaine.

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Contacté par nos soins, l’Office des changes confirme que des contrôles se font régulièrement auprès des assujettis à la réglementation des changes, que ce soit des personnes physiques ou morales. “Ces contrôles peuvent être effectués soit sur pièces, en exploitant les comptes rendus et les déclarations bancaires, soit sur place, en réalisant des enquêtes auprès des opérateurs et des banques ayant exécuté les transferts”, indique la même source.

L’on apprend également que les transferts financiers identifiés par les contrôleurs de l’Office des changes sont effectués à travers divers canaux, incluant des comptes bancaires internationaux, PayPal, des cartes bancaires et des institutions de transfert d’argent. Pour ce faire, l’Office utilise des techniques et des outils qui tracent efficacement les opérations à risque. Il dispose actuellement de bases de données exhaustives pour les opérations qui nécessitent un contrôle et un suivi rigoureux.

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Pour ce dernier, cette activité est considérée comme une exportation de services, soit une activité réglementée par l’Office lui-même. Ainsi, “les opérateurs réalisant des opérations d’exportation de services qui désignent, au sens de la réglementation des changes, les prestations rendues au Maroc ou à l’étranger par un résident en faveur d’un non-résident et donnant lieu à une rémunération, sont tenus de procéder au rapatriement du montant intégral des recettes de leurs exportations et ce, dans un délai de 90 jours à compter de la date de réalisation des prestations de services”, nous explique la même source.

En plus des obligations, l’Instruction Générale des Opérations de Changes 2024 accorde également des avantages à cette catégorie d’exportateurs dont notamment la possibilité d’ouvrir des comptes bancaires en devises ou en dirhams convertibles à condition qu’ils soient inscrits au Registre de Commerce. “Ces comptes en devises permettent non seulement de gérer les revenus d’exportation mais aussi de financer les dépenses professionnelles en devises jusqu’à 70% des recettes rapatriées”.

Parallèlement, l’Office se dit résolument ouvert et à l’écoute de ces investisseurs dans le but de garantir des réponses efficaces aux besoins et attentes des citoyens et des opérateurs économiques. “Il (l’Office des changes, NDLR) s’engage dans le cadre de son Plan d’Actions Stratégiques 2022-2026, à apporter son plein concours à l’amélioration du climat des affaires. C’est dans cette ligne directrice que s’inscrivent les chantiers arrêtés par l’Office des Changes pour mettre en place une réglementation des changes adaptée aux exigences du monde des affaires”.

Ainsi, l’Office promet “d’orienter son travail de régulation sur les besoins des entreprises et des personnes physiques par la mise en place d’un cadre réglementaire plus souple, simple et transparent tout en s’engageant à en améliorer la clarté et la lisibilité”. La fin d’une ère et le début d’une autre.

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