La Commission des Finances adopte la première partie du PLF-2024

Après une séance marathon d’environ 13 heures, la Commission des Finances et du Développement économique à la Chambre des représentants vient d’adopter, ce samedi, à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances 2024 (PLF-24). 

La première partie du projet de loi a été approuvée à l’issue d’une séance d’examen qui s’est étendue d’hier soir vendredi jusqu’à samedi matin (environ 13 heures). Pendant que 22 députés ont voter pour l’adoption de cette première partie, 9 autres s’y sont opposés.

410 amendements ont été proposés par les groupes de la majorité et de l’opposition lors de cette réunion, qui s’est tenue en présence du ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa.

Les plus importants amendements ont porté sur les taxes intérieures sur la consommation appliquées à certaines «boissons et alcools classés en fonction du pourcentage d’alcool». Plusieurs représentants ont appelé à «augmenter les droits d’importation sur les boissons stimulantes et bière sans alcool de 600 dirhams à 1.500 Dhs» et «de 30.000 Dhs à 50.000 Dhs pour les matières utilisées ou contenues dans les boissons alcoolisées, les sucreries contenant de l’alcool, etc.»

Dans ce sillage, Lekjaa a expliqué que l’augmentation des taxes «provoquera l’encouragement du commerce illégal des boissons alcoolisées et donc l’augmentation des opérations de contrebande, ce qui constituera une menace pour la santé des citoyens», estimant que le taux de taxation progressif prévu dans le PLF est «réaliste» et prend en compte la santé du citoyen et la situation économique de l’État.

Il a également justifié son refus de l’augmentation de la taxe sur les cigarettes par le fait qu’elle encourage également les opérations de contrebande.

Sur un autre registre, le ministre délégué chargé du Budget s’est attelé sur l’amélioration des revenus de la classe moyenne, soulignant que le dialogue social lancé par le gouvernement avec les différents partenaires sociaux, «contribuera à l’amélioration des revenus au cours des deux prochaines années». Lekjaa a insisté dans ce sens sur la la nécessité de contrôler l’inflation pour garantir les droits de la classe moyenne, car les poussées inflationnistes «épuisent le pouvoir d’achat».

Le gouvernement a accepté les amendements de la majorité et de l’opposition concernant l’exonération de la TVA sur la déduction pour les opérations de vente et de livraison relatives à l’eau destinée à un usage domestique, effectuées par les organismes chargés de la distribution publique et les prestations d’assainissement fournies par les organismes chargés de l’assainissement, ainsi que les opérations de location de compteurs d’eau destinées au même usage.

Un autre amendement proposé par les groupes de la majorité et de l’opposition a été accepté, instituant une augmentation progressive du taux de TVA pour l’eau destinée à des usages non domestiques.

Cette augmentation s’élève progressivement de 7% à 10% pour les opérations de vente et de livraison relatives à l’eau, effectuées par les organismes chargés de la distribution publique et les prestations d’assainissement fournies par les organismes chargés de l’assainissement, à partir de janvier 2014, à 8%, puis à 9% en 2025 pour atteindre 10% en 2026.

S’agissant du secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14% à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté et ce, «afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens».

Au sujet de la retenue à la source en matière de TVA, un amendement, visant à ce que cette retenue soit effectuée par les clients assujettis sur le montant de la TVA due au titre des opérations imposables effectuées par les fournisseurs de biens et de travaux qui ne présentent pas à ces clients, l’attestation justifiant leur régularité fiscale au titre des obligations de déclarations et de paiement des impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts, délivrée par voie électronique par l’administration fiscale depuis moins de six mois, au lieu de trois mois, a été accepté.