Le Maroc a renforcé sa stratégie de lutte contre la corruption, notamment avec la constitutionalisation…
Justice: Saïd Zaïdi (PPS) et Abdelkader El Boussairi (USFP) déchus du Parlement
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Impliqués dans des affaires de corruption, Said Zaidi (Parti du progrès et du socialisme – PPS) et Abdelkader El Boussairi (Union socialiste des forces populaires -USFP) viennent d’être déchus de leur mandat de députés par la Cour constitutionnelle.
Zaidi, membre du bureau politique du PPS et député de la circonscription de Benslimane, et El Boussairi, député de la circonscription de Fès-Sud, ont perdu leurs sièges au Parlement suite au verdict rendu, mercredi 3 janvier 2024, par les gardiens de la Constitution.
La décision des magistrats de la Cour constitutionnelle, présidée depuis peu par Mohammed Amine Benabdellah, se base sur deux articles de la loi organique relative à la Chambre des représentants, à savoir l’article 6, alinéa 4, prévoyant que « les personnes condamnées, par décision ayant acquis la force de la chose jugée, à une peine d’emprisonnement ferme ou avec sursis, qu’elle qu’en soit la durée« , sont inéligibles à la Chambre basse.
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L’article 11 du même texte stipule, quant à lui, dans son deuxième paragraphe, que « la déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de la Chambre des représentants ou du ministre de la justice ou, en cas de condamnation postérieure à l’élection, à la requête du ministère public près la juridiction qui a prononcé la décision (…)« .
Arrêté en flagrant délit de corruption en octobre 2021, Zaidi avait été condamné à une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 800.000 dirhams, en plus d’une somme de 500.000 dh pour le bénéfice de la partie civile. En mars 2023, la Cour d’appel administrative de Rabat avait confirmé la décision de révocation de son mandat, prononcée trois mois auparavant à son encontre en première instance.
Abdelkader El Boussairi est, pour sa part, incarcéré avec 11 autres co-accusés, à la prison de Fès pour corruption, détournement de fonds, dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir.
