Fraude sociale: le gouvernement français traque les pensions versées à l’étranger

Trois semaines après l’annonce d’un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation, le gouvernement veut afficher sa lutte contre les fraudes.

« C’est très important de renforcer nos moyens (de lutte) contre la fraude sociale », a souligné mardi le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal, disant vouloir s’attaquer au phénomène « sans stigmatisation, sans instrumentalisation », lors d’une visite à la Caisse nationale d’allocations familiales à Paris.

Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement envisage une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre les prêts ou les « locations » de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits.

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Engagé dans une opération de séduction des classes moyennes, qu’il entend réconcilier avec les services publics, le gouvernement cible tout particulièrement les dossiers de retraités de plus de 85 ans vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais dont les proches continuent à percevoir des allocations. Selon Gabriel Attal, plus d’un million de pensions sont versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe et 300.000 en Algérie.

Selon Bercy, la fraude sociale est évaluée à 8 milliards d’euros de prélèvements sociaux « éludés au titre du travail informel », 2,8 milliards de prestations sociales versées par les caisses des allocations familiales, 200 millions par les caisses de retraite du régime général et « entre 3 et 7% de certaines dépenses d’assurance maladie ».

Gabriel Attal prévoit en 2027 « deux fois plus de résultats qu’en 2022 », soit un objectif de trois milliards d’euros de redressements par an. Ces redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans, selon lui. Il promet la création de 1.000 postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’informations.

Le ministre veut aussi « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales ». Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même pour les aides au logement (APL) qui ne nécessitent aujourd’hui que huit mois de présence.

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Gabriel Attal souhaite notamment que les organismes de protection sociale puissent vérifier les listes de passagers des compagnies aériennes et saisira la CNIL.