France: un homme abattu après un refus d’obtempérer à Paris

Un homme au volant d’une voiture a été mortellement blessé par balle par un policier lors d’un refus d’obtempérer vendredi soir dans le XIIe arrondissement de Paris, portant à douze le nombre de personnes décédées dans ces circonstances depuis le début de l’année. 

Selon deux sources policières, vers 19H00, des policiers ont souhaité contrôler trois hommes à bord d’une voiture.

Le véhicule a démarré puis percuté une autre voiture, selon l’une de ces sources.

« Deux fonctionnaires de police ont fait usage de leur arme de service en direction du véhicule qui démarrait dans leur direction alors qu’ils se portaient à sa hauteur », a précisé à l’AFP une source judiciaire.

« L’un des trois tirs a atteint le conducteur qui est décédé », a ajouté cette source.

Les autres occupants ont pris la fuite, selon une des sources policières.

Deux enquêtes ont été ouvertes: l’une pour homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique, confiée à l’Inspection générale de la police nationale, la « police des polices », et la seconde pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique, menée par le deuxième district de la police judiciaire, ont précisé les sources judiciaire et policières.

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Sur les lieux des faits, dans une rue adjacente au cours de Vincennes dans l’est de la capitale, une bâche a été installée pour dissimuler la scène, selon une journaliste de l’AFP. Une voiture rouge se trouvait en travers de cette voie et une couverture de survie était visible au sol, avant qu’une tente blanche ne soit montée pour les cacher aux regards.

Une partie du quartier, où des commerces étaient encore ouverts au moment des faits, a été bouclée par les policiers.

Depuis le début de l’année, douze personnes sont mortes après des tirs de la police dans le cadre de refus d’obtempérer.

Nouvelle loi

En quelques heures, en septembre, deux personnes sont mortes et une troisième a été blessée par des tirs de policiers: à Rennes dans la nuit du 6 au 7 septembre, une femme a été tuée et un homme blessé lors d’une interception pendant une opération antidrogue. Puis un homme, au volant d’une voiture volée, a perdu la vie à Nice vers 16h30.

En août, deux hommes ont perdu la vie à Vénissieux et un autre à Neuville-en-Ferrain (Nord). Un automobiliste a été tué en mars à Sevran (Seine-Saint-Denis) et un migrant égyptien en juin à la frontière franco-italienne, à Sospel (Alpes-Maritimes). Une jeune femme de 18 ans, passagère d’une voiture prise en chasse par la police à Grenoble, a été tuée dans des échanges de coups de feu dans la nuit du 4 au 5 octobre lors d’une course-poursuite.

A Paris, un conducteur et son passager sur le Pont-Neuf à Paris en avril. Puis, en juin, une passagère après une course-poursuite dans le XVIIIe arrondissement.

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La multiplication des décès depuis le début de l’année après des tirs de la police lors de refus d’obtempérer pose la question de l’usage de leur arme par les forces de l’ordre.

A titre de comparaison, deux personnes avaient été tuées dans des circonstances similaires en 2021, à Marseille et Bayonne, selon le rapport de l’IGPN.

Une loi de février 2017 a modifié les conditions d’ouverture du feu des policiers. Ils étaient jusqu’alors soumis au Code pénal et aux principes de la légitime défense, comme tout citoyen.

L’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) stipule désormais qu’ils peuvent tirer en cas de refus d’obtempérer s’ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l’usage des armes et si, dans sa fuite, le conducteur est « susceptible de perpétrer (…) des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

Les principes « d’absolue nécessité » et de « stricte proportionnalité », liés à la légitime défense, restent en vigueur.