France: l’IVG dans la Constitution approuvée par le Sénat

L’inscription de l’IVG dans la Constitution française a franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat, évacuant les derniers doutes entourant l’adoption définitive de cette réforme historique lors d’un Congrès qui sera réuni à Versailles, très certainement la semaine prochaine. 

Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l’hémicycle s’est prononcé à 267 voix contre 50 en faveur d’une « liberté garantie » à l’interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement français.

Le Parlement va se réunir lundi en Congrès à Versailles (au sud de Paris) pour inscrire l’IVG dans la Constitution, a annoncé dans la foulée le président français Emmanuel Macron sur « X ».

Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 28, 2024

« Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars », a-t-il écrit.

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti a évoqué en ouvrant les débats au Sénat « une journée historique » pour faire de la France « le premier pays au monde à protéger dans sa Constitution la liberté des femmes à disposer de leur corps ».

Le président Emmanuel Macron avait pris l’engagement le 8 mars 2023 d’inscrire l’IVG dans la loi fondamentale, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire.

Après une adoption fin janvier à l’Assemblée avec une majorité écrasante, les débats mercredi au Sénat ont été plus tendus.