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Exclusif. Le gouvernement va taxer davantage les sociétés qui dégagent de gros bénéfices
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Les sociétés qui dégagent de gros bénéfices paieront plus d’impôts à partir de 2023. L’annonce a été faite au Parlement par Fouzi Lekjaa, ministre en charge du Budget.
Fouzi Lekjaa, ministre en charge du Budget a lâché une véritable bombe, mercredi au Parlement, en présence des membres de la Commission des finances et du développement économique réunis à huis clos.
Il a annoncé que l’année 2023 va connaître le début de l’application de la loi-cadre 69-19 portant réforme du système fiscal et qui a été promulguée, par Dahir royal, en juillet 2021.
«Nous allons donner corps à cette loi et les sociétés qui dégagent de gros bénéfices vont payer plus d’impôts», a déclaré le responsable gouvernemental, sans donner plus de détails.
«Il ne s’agit pas uniquement des grandes sociétés, mais de toute entreprise qui dégage de grosses marges quelle que soit sa taille», explique une source proche du gouvernement.
Cependant, Fouzi Lekjaa a donné une idée sur la catégorie des sociétés qui seront appelées à faire «plus d’efforts» sur ce volet. Il a cité nommément les secteurs des finances et de la banque, du pétrole et des carburants, ainsi que le ciment.
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Face aux parlementaires, Fouzi Lekjaa a déclaré aussi que le chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch, a donné son accord pour les dispositions relatives à ce sujet et qui seront intégrées dans le PLF 2023.
La loi-cadre 69-19, selon une note du gouvernement «fixe les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale consolidée et les mécanismes de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment celles se rapportant à la contribution de tous aux charges publiques proportionnellement à leurs facultés contributives et aux charges que requiert le développement de l’Etat de manière solidaire et proportionnelle à leurs moyens».
Et justement, si les sociétés qui dégagent d’énormes bénéfices paieront plus d’impôts, c’est pour contribuer au financement des grands chantiers sociaux lancés au Maroc dont tous les projets liés à la protection sociale.
L’impôt sur les sociétés (IS) constitue une grande partie des recettes du budget de l’Etat. A fin juin 2022, cet impôt a rapporté aux caisse de l’Etat 12,8 milliards de dirhams de plus qu’à fin juin 2021, soit une augmentation de 57,3%.
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