La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a accordé vendredi une nette victoire au gouvernement…
États-Unis: la Cour suprême lève la suspension d’une loi controversée criminalisant l’immigration
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La Cour suprême américaine a levé mardi la suspension d’une loi controversée du Texas qui criminalise l’entrée illégale dans cet Etat frontalier du Mexique, empiétant sur les prérogatives des autorités fédérales.
Cette décision, que la Cour à majorité conservatrice motive par des raisons purement procédurales, permet provisoirement l’entrée en vigueur de la loi, initialement prévue le 5 mars, mais bloquée par un tribunal fédéral de cet Etat du Sud.
Partisan déclaré de Donald Trump, qui a fait du rejet de l’immigration un axe majeur de sa campagne électorale, le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, défie ouvertement depuis des mois l’autorité de l’administration du président démocrate Joe Biden. Il l’accuse « d’inaction délibérée » face à l’afflux de migrants qu’il qualifie d' »invasion« .
La Maison Blanche a déploré dans un communiqué la décision de la Cour suprême « autorisant la loi néfaste et inconstitutionnelle du Texas à entrer en vigueur« , affirmant qu’elle « sèmera le chaos et la confusion à la frontière Sud ».
Une cour d’appel ultraconservatrice avait levé la suspension prononcée par le juge fédéral de première instance, sous réserve d’un ordre de la Cour suprême.
Les trois juges progressistes se sont désolidarisés de la décision prise mardi par les six juges conservateurs de la plus haute juridiction du pays.
La cour d’appel « aurait dû prendre en considération la constitutionnalité et les dommages irréparables causés par la loi avant d’en permettre l’entrée en vigueur », écrit l’une d’entre elles, Sonia Sotomayor. « Cette Cour commet la même erreur », ajoute-t-elle.
La loi dite « SB 4 », signée en décembre par le gouverneur, crée une « infraction pénale d’entrée illégale au Texas à partir d’un pays étranger », passible de six mois de prison, voire jusqu’à 20 ans en cas de récidive.
Donnant aux autorités de l’Etat le pouvoir d’arrêter les migrants et de les expulser vers le Mexique, elle est contestée par le ministère de la Justice, des ONG de soutien aux immigrés et une collectivité locale.
« Les Etats ne disposent pas de pouvoirs en matière d’immigration sauf autorisation du gouvernement fédéral », soulignait le 29 février le juge de première instance, prévenant que cette loi « ouvrirait la voie à l’adoption par chaque Etat de sa propre version des lois sur l’immigration ».
La loi porte en outre atteinte aux « relations extérieures des Etats-Unis et à leurs obligations de respect des traités », ajoutait-il, en référence en particulier aux relations avec le Mexique.
