Remboursement des billets: une association française compte assigner RAM en justice

Déjà engluée dans une crise encore inédite de son histoire, la compagnie nationale Royal Air Maroc n’en a pas fini de pâtir de la suspension des lignes aériennes. Ainsi, en plus de la difficulté de trouver un accord avec ses pilotes, c’est une assignation en justice qui menace la compagnie, de la part d’une association française des consommateurs.

Réputée intraitable, l’Union fédérale des consommateurs UFC-que choisir, a reçu plus de 15.000 plaintes contre les compagnies aériennes et compte ainsi agir judiciairement. Après avoir mis en demeure 57 compagnies aériennes en avril dernier, et «face à la persistance des mauvaises pratiques et aux annonces en trompe l’œil», l’association a décidé d’en  assigner vingt d’entre elles dont Royal Air Maroc.

Selon l’association, ces entreprises ont ignoré la mise en demeure et «continuent de violer la réglementation en imposant aux passagers des bons d’achat en guise de remboursement de leur vol annulé.» Des pratiques qui enfreignent la réglementation européenne. En vertu de cette dernier, les compagnies doivent proposer en premier choix au consommateur le remboursement du billet, dans un délai de 7 jours, au prix auquel il a été acheté.

Et d’ajouter: «Ces compagnies violent délibérément les droits des passagers, mais en outre elles font naître un sentiment de défiance qui n’aidera pas au redémarrage de leur secteur». Et de rappeler que les consommateurs sont aussi victimes de la crise avec une perte de pouvoir d’achat. Ainsi, l’association de consommateur va lancer une action devant le tribunal de Paris. Elle précise néanmoins qu’«elle ne sollicite pas, pour l’instant, de dommages et intérêts pour inciter les compagnies à rapidement se mettre en règle».

 

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Une action qui risque de se heurter à un conflit de loi. En effet, Le ministère du Tourisme marocain a présenté lundi 11 mai un projet de loi visant à permettre aux opérateurs touristiques et compagnies aériennes de ne plus devoir rembourser les prestations annulées en pleine pandémie de coronavirus, afin de les «sauver de la faillite».

Le texte, présenté devant une commission parlementaire, porte sur les «réservations de voyage, les séjours touristiques et le transport aérien» annulés «entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020» en raison de la crise sanitaire. Il vise à permettre aux opérateurs de proposer une prestation équivalente, plutôt qu’un remboursement.

Toujours est-il que la compagnie nationale, malgré ce soutien gouvernemental, peut se passer d’une énième action en justice à son encontre. Alors que son management compte sur une mobilisation de ses troupes pour passer outre cette crise, un blocage continue d’apparaître, notamment chez les pilotes, qui considèrent être déjà touchés par la crise du fait de l’inactivité (une variable de leur salaire est en effet fixé en fonction des vols effectués). Un plan de restructuration semble donc difficile à atteindre et la relance de plus en plus ardue….