Crimes de guerre d’Israël à Gaza: cinq Etats saisissent la CPI, Khan ouvre une enquête

Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l’Etat de Palestine », a annoncé son procureur, qui a confirmé enquêter sur les crimes commis depuis l’attaque inédite du Hamas du 7 octobre.

Depuis cette date, Israël a lancé une offensive massive de représailles contre les civils à Gaza, au cours de laquelle plus de 12.000 gazaouis sont tombés en martyrs, dont plus 5.000 enfants et plus de 3.300 femmes, selon le dernier bilan en date du ministère de la Santé palestinien.

« Ce 17 novembre, mon Bureau a reçu une saisine sur la situation dans l’État de Palestine émanant des cinq États parties suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie (…) Comores et Djibouti », a déclaré Karim Khan.

« En recevant la saisine, mon Bureau confirme qu’il mène actuellement une enquête sur la situation dans l’État de Palestine. Cette enquête, ouverte le 3 mars 2021, porte sur des comportements susceptibles de constituer des crimes visés par le Statut de Rome commis depuis le 13 juin 2014 à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Elle se poursuit et s’étend à l’escalade des hostilités et de la violence depuis les attentats du 7 octobre 2023. Conformément au Statut de Rome, mon Bureau a compétence pour connaître des crimes commis sur le territoire d’un État partie et à l’égard des nationaux. des États parties. », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Statement of #ICC Prosecutor @KarimKhanQC on the Situation in the State of #Palestine: receipt of a referral from five States Parties ⤵️ https://t.co/CsR0dbVL4t

— Int’l Criminal Court (@IntlCrimCourt) November 17, 2023

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens.

Khan a déclaré que son mandat s’appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n’ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n’est pas membre de la CPI.

Un État partie peut déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis, en demandant au Procureur d’enquêter sur la situation aux fins de déterminer si une ou plusieurs personnes spécifiques doivent être inculpées de la perpétration de tels crimes, a rappelé le magistrat.

« Dès le début de mon mandat en juin 2021, j’ai mis en place pour la première fois une équipe dédiée pour faire avancer l’enquête sur la situation dans l’État de Palestine », a indiqué le procureur.

« Comme je l’ai déclaré lors de ma récente visite au passage de Rafah, conformément à son mandat, cette équipe unifiée se concentre sur la collecte, la préservation et l’analyse des informations et des communications des principales parties prenantes en relation avec les incidents pertinents », a-t-il poursuivi.

« Le Bureau a collecté un volume important d’informations et de preuves, notamment grâce aux soumissions reçues via OTP Link, notre plateforme sécurisée pour recevoir des soumissions. Je continue d’encourager tous ceux qui possèdent des informations pertinentes à contacter mon Bureau », a-t-il souligné.

Dans l’Etat hébreu,  l’opération Déluge d’Al Aqsa lancée par le Hamas le 7 octobre a fait 1.400 morts selon un bilan maintenu pendant des semaines avant d’être revu à la baisse par les autorités de l’occupation à 1.200 en majorité des militaires (en services ou des réservistes). Plus de 240 personnes ont été prises en otage.