Création de l’Autorité pour la parité: un projet de loi adopté au parlement 

La Chambre des représentants a approuvé, mardi, à la majorité dans une deuxième lecture, le projet de loi 14.79 portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD).

Ainsi, 129 conseillers ont voté pour, 52 contre, alors qu’aucun conseiller ne s’est abstenu.

Cette loi fixe, en application des dispositions des articles 164 et 171 de la Constitution, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette instance, mise en place conformément à l’article 19 de la Constitution.

Ladite loi permet à cette autorité, en tant que force de suggestion, de présenter des propositions ou des recommandations de nature à renforcer, diffuser et concrétiser les valeurs de l’égalité, de la parité et de la non-discrimination ».

Les missions et les compétences de l’APALD consistent à « formuler des propositions, soit à sa propre initiative, à une décision royale ou à la demande du gouvernement ou de l’une des deux Chambres du Parlement, selon les cas, concernant les projets et les propositions de loi et les projets de loi organique », en vue de consacrer et faire valoir les valeurs de l’équité, de la parité et de la non discrimination.

Pour la ministre de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, Bassima Hakkaoui cette autorité sera une forte valeur ajoutée sur la scène politique nationale.

Hakkaoui a ajouté que le texte est le couronnement d’une série de rencontres de concertation, au cours desquelles diverses idées et approches ont été mises à profit.

Au total, 28 amendements ont été retenus et 49 autres on été retirés au niveau la Chambre des représentants, tandis que 28 autres modifications ont été introduites et 40 autres rejetées par la chambre des Conseillers.