Conseil de Rabat: Asmaa Rhlalou veut-elle museler l’opposition ?

Les élus FGD au Conseil de la ville de Rabat ont saisi la justice pour annuler des modifications dans le règlement interne qui, selon eux, porte atteinte à la liberté d’expression et à la transparence des travaux du conseil. 

La maire de Rabat, Asmaa Rhlalou, a-t-elle voulu censurer l’opposition ? En tout cas, les élus de la Fédération de la Gauche démocratique (FGD) en sont convaincus. Deux des conseillers de ce parti viennent de saisir la justice afin d’annuler une modification dans le règlement interne du conseil de la ville.

Il s’agit de Farouk El Mehdaou et Omar El Hyani qui dénoncent l’adoption d’un changement dans les articles 11 et 33, décidé et acté le 7 février 2023, rapporte ce jeudi Al Akhbar. L’article 11 plafonne le nombre de questions d’une session à vingt alors que l’article 33, lui, interdit formellement de filmer les travaux du conseil de la ville, sauf par la presse accréditée par le conseil lui-même.

Ces deux mesures vont, selon eux, à l’encontre de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. En effet, l’article 11 serait contraire à l’article 46 de ladite loi qui stipule que: “les membres du conseil de la commune peuvent adresser, à titre individuel ou par Ie biais du groupe auquel ils appartiennent, des questions écrites au président du conseil sur toute affaire concernant les intérêts de la commune. Ces questions sont inscrites à L’ordre du jour de la session du conseil qui suit la date de leur réception, à condition qu’elles parviennent au président un mois avant la tenue de la session. Les réponses à ces questions font L’objet d’une séance réservée à cette fin”.

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Même chose pour l’interdiction de filmer les séances, arguent ces élus de l’opposition. Celle disposition ne respecterait pas non plus l’esprit de la loi organique n° 113-14 et plus précisément l’article 48: “les séances du conseil de la commune sont publiques. Leurs ordres du jour et dates sont affichés au siège de la commune. Le président exerce la police de la séance”.

Pour eux, l’aspect public des séances ne signifie pas uniquement permettre à des représentants de la presse d’y assister, mais aussi et surtout pouvoir diffuser les travaux du conseil de la ville à travers les réseaux sociaux. L’obligation d’obtenir une accréditation du conseil sape de facto le principe même des séances ouvertes à tous, affirment les conseillers de la FDG.