Condamné pour pratiques anticoncurrentielles, Maroc Telecom interjette appel

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Condamné à verser une indemnisation de près de 6,36 MMDH à Wana Corporate, Maroc Telecom interjette appel
Le Président du Directoire de Maroc Telecom, Abdeslam Ahizoun. © DR.

Maroc Telecom a annoncé, mardi, son intention de faire appel du jugement du Tribunal du Commerce de Rabat d’indemniser Wana Corporate d’un montant de 6.368.371.743 dirhams pour des pratiques anticoncurrentielles dès sa notification.

Le Tribunal de Commerce de Rabat a rendu, le 29 janvier 2024, un jugement ordonnant à Maroc Telecom d’indemniser Wana Corporate d’un montant de 6.368.371.743 dirhams au titre de dommages et intérêts pour des pratiques anticoncurrentielles, fait savoir l’opérateur dans un communiqué, annonçant qu’il « formera appel de ce jugement dès sa notification ».

La cour a infligé à Itissalat Al-Maghrib (IAM), détenu en majorité par le groupe émirati Etisalat, cette indemnisation pour avoir imposé un monopole sur les infrastructures de télécommunications du pays malgré la libéralisation du marché, ont rapporté plusieurs sources concordantes.

Ce jugement inédit, étant donné que c’est la première fois qu’une juridiction marocaine se prononce sur une réparation pour pratique anticoncurrentielle, intervient après un long procès qui a duré plus de deux ans autour d’une question qui a occupé les devants de la scène pendant plus d’une décennie à savoir la « problématique du dégroupage ».

Dans une procédure à part, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) avait déjà imposé le 17 janvier 2020 une amende de 3,3 milliards de dirhams (plus de 305 millions d’euros) à IAM pour « comportements constitutifs d’abus de position dominante ».

Cette décision avait fait suite à une saisine par Wana Corporate, filiale du fond d’investissement Al Mada, pour « pratiques anticoncurrentielles » liées à la mise en œuvre du « dégroupage ».

Maroc Telecom avait procédé, fin octobre 2022, au paiement du montant de l’astreinte imposée par le gendarme marocain des télécoms et fixée à 2,45 milliards de dirhams (MMDH).

Faisant suite à la notification, le 22 juillet 2022, de la décision du Comité de Gestion de l’ANRT relative à la liquidation de l’astreinte imposée à Maroc Telecom dans le cadre de la décision de 2020 portant sur le dégroupage, Maroc Telecom avait procédé au paiement du montant de l’astreinte.

Le groupe avait cependant maintenu le recours formé devant la Cour d’Appel sur le fond contre ladite décision qui était toujours en instruction au moment de l’annonce.

Bien qu’il s’est plié à cette décision, le groupe IAM a toujours considéré que le « dégroupage« , qui consiste à mutualiser l’infrastructure en ouvrant le réseau téléphonique à la concurrence, en permettant à l’ensemble des autres compagnies d’accéder à la boucle locale qu’il détient, est injuste.

De son point de vue, cet accès qui a permis à la concurrence de déployer une offre de téléphonie fixe et ADSL est inéquitable étant donné que ces concurrents n’ont pas participé à l’ensemble de l’investissement.

Le mutualisation de l’infrastructure suppose le partage de l’investissement n’ont cessé de clamer les dirigeants de Maroc Telecom.

Héritière des infrastructures de l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT), Maroc Telecom avait été fondé en 1998 par l’Etat marocain avant d’être progressivement privatisé, à partir de 2001, a multiplié les investissement développant son propre réseau.

Lire aussi: Maroc Telecom condamné à verser une indemnisation de 6,36 milliards de dirhams à Wana Corporate

Le groupe dont Etissalat a racheté 53% des parts en 2014 au français Vivendi a toujours considéré que le découpage entamé sur proposition du gendarme des télécoms en 2013 –sous pression des opérateurs et de la Banque mondiale– comme inéquitable.

Certes, il fallait absolument mutualiser les infrastructures comme c’est le cas dans d’autres pays, mais la méthode choisie par l’ANRT consistant en l’imposition à l’opérateur dominant (celui qui détient le plus grand nombre d’infrastructures) de proposer une offre tarifaire de dégroupage au deux autres a été à l’origine du problème.

Présent dans une dizaine de pays du continent africain, le groupe Maroc Telecom est détenu à hauteur de 35% par l’Etat marocain.

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