Tag: Procès

Neuf indépendantistes catalans ont été condamnés lundi à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, une sentence qui risque de relancer la tension dans cette région que le séparatisme maintient en ébullition depuis près de dix ans.

La Chambre criminelle (2-ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a poursuivi, mercredi, l'audition des accusés dans le meurtre des deux touristes scandinaves dans la région d'Imlil (province d'El-Haouz).

Trois frères marocains risquent 7 ans de prison pour financement d’une organisation terroriste par un Tribunal espagnol.

Après la condamnation ce lundi par le Tribunal de première Instance de Rabat d’une peine d’un an de prison ferme pour la journaliste Hajar Raissouni, la défense décide de faire appel.

Un nouveau procès s'annonce pour Nicolas Sarkozy, qui doit déjà être jugé dans l'affaire des "écoutes": la Cour de cassation a confirmé définitivement mardi son renvoi en correctionnelle pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, mises au jour par l'affaire Bygmalion.

Le tribunal de première instance de Rabat vient de prononcer son verdict dans le procès de Hajar Raissouni. Celle-ci a écopé avec son fiancé d’un an de prison alors que son médecin a été condamné à 2 ans de prison.

Le parquet a requis mardi 20 ans de prison pour deux ex-chefs du renseignement algérien, la dirigeante d'un parti et Saïd Bouteflika, frère du président déchu Abdelaziz Bouteflika, actuellement jugés par un tribunal militaire à Blida, au sud d'Alger, selon un de leurs avocats.

Neuf ans après le scandale du Mediator, un antidiabétique tenu pour responsable de centaines de morts, le procès des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament s'ouvre lundi à Paris, pour plus de six mois.

Armés d'un masque et d'un culot inédit, ils se sont fait passer pour le ministre français Jean-Yves Le Drian auprès de riches personnalités, leur extorquant plus de 50 millions d'euros: sept suspects, issus principalement du milieu franco-israélien, seront jugés en France.

Le procès d'une journaliste pour "avortement illégal" et "relations sexuelles hors mariage", affaire qui suscite l'indignation au Maroc, a repris lundi devant le tribunal de Rabat.