Annonçant avoir pris acte de la condamnation de Maroc télécom par l’ANRT, WANA a décidé…
Maroc Telecom écope d’une liquidation d’astreinte
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Dans le cadre de la sanction de janvier 2020 de l’ANRT, le régulateur vient de notifier Maroc Telecom d’une liquidation d’astreinte fixée à plus de 2,45 milliards de dirhams. L’opérateur historique dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel.
Maroc Telecom prend acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage.
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Le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards de dirhams et a été intégralement provisionné dans les comptes au 30 juin 2022.
Maroc Telecom dispose d’un délai de 30 jours pour former un recours devant la Cour d’Appel de Rabat.
