Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 6,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin…
Collectivités: en repli, les recettes fiscales s’élèvent à 13 MMDH à fin mai
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Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) se sont établies à 13,3 milliards de dirhams (MMDH) au titre des cinq premiers mois de cette année, en repli de 2,8% par rapport à fin mai 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Ce recul fait suite à la baisse de 0,4% des impôts directs et de 4,2% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 78,9% des recettes globales des CT à fin mai 2023.
S’établissant à 10,8 MMDH à fin mai 2023 contre 10,4 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 4,2%, en raison de l’augmentation de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) avec 348 millions de dirhams (MDH) et de 66,1% des subventions (+652 MDH), conjuguée à la diminution de 6,8% de la part des CT dans le produit de la TVA (-526 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 43,1% de leur part dans le produit de la TVA.
Concernant les ressources gérées par l’Etat pour le compte des CT, elles ont diminué de 17% à 2.252 MDH, suite à la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux, de 32,5% de la taxe professionnelle et de 4,4% de la taxe d’habitation.
Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 3.724 MDH à fin mai 2023, en hausse de 11,2%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.105 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (499 MDH), des recettes domaniales (352 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (312 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin mai 2022 et fin mai 2023, fait ressortir une augmentation de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution et des ressources gérées par l’Etat.
