Chambre des représentants: adoption en commission de sept projets de loi

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger, à la Chambre des représentants a adopté, mardi, sept projets de loi portant approbation à des accords internationaux, en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita et du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Il s’agit du projet de loi n° 64.22 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la navigation commerciale, signé le 14 novembre 2022, du projet de loi n° 56.22 portant approbation du statut du Centre africain pour le développement des ressources minérales, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2016 et du projet de loi n° 14.23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors de sa 43ème session tenue en octobre 2016 en Ouzbékistan.

La Commission a également adopté le projet de loi n° 62.22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Maroc le 2 février 2022 et du projet de loi n° 59.22, portant approbation de l’accord conclu entre le gouvernement du Maroc et le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD), relatif à l’établissement d’une représentation permanente du Centre dans le Royaume, fait à Rabat le 10 Novembre 2022.

En outre, la Commission a approuvé le projet de loi n° 63.22, portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’organisation de l’Union africaine adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965, et du projet de loi n° 55.22, portant approbation de la Convention dans le domaine des services aériens entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement d’Arabie Saoudite, signée le 28 septembre 2022 à Montréal.

A cet égard, M. Bourita a affirmé que ces accords (2 bilatéraux, 4 régionaux et 1 multilatéral) s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre des Hautes Orientations Royales pour la consolidation des relations de coopération et de partenariat entre le Royaume et son environnement régional, ajoutant que l’ensemble de ces efforts consacrent également les orientations stratégiques du Maroc vers le renforcement de son positionnement sur les plans continental et international.

Il a précisé que les deux accords bilatéraux avec l’Arabie Saoudite et Djibouti concernent le secteur du transport (aérien et maritime), faisant savoir que l’accord de transport aérien avec l’Arabie saoudite vise à renforcer les relations entre les deux pays et définit les droits des deux parties, au niveau du transit, d’atterrissage ou du transport des passagers par les compagnies désignées par chaque partie.

Dans le même contexte, M. Bourita a affirmé que l’accord avec Djibouti tient compte de l’importance stratégique de ce pays frère, situé à l’est de l’Afrique sur la mer rouge, soulignant que le Maroc est soucieux de renforcer ses relations économiques en la matière.

Il a dans ce sens rappelé que le Maroc entretient des « relations fortes » avec Djibouti, qui se sont concrétisées par l’ouverture d’un consulat de ce pays à Dakhla en 2021.

S’agissant des accords régionaux, M. Bourita a relevé que les deux accords africains s’inscrivent dans le cadre du respect des institutions et des organes de l’Union Africaine, en leur accordant des privilèges et des garanties, ce qui permet au Maroc de jouer un rôle pionnier en abritant des instances africaines qui supervisent des secteurs de grande importance.

Évoquant le projet de loi n° 62.22, le ministre a noté qu’il s’agit d’un accord qui concerne la reconnaissance des diplômes universitaires et l’amélioration des programmes d’études et des méthodologies de planification, d’enseignement et d’apprentissage, en considération des spécificités de l’identité arabe.

Par ailleurs, l’accord régional relatif au secteur de la coopération islamique, vise à renforcer les efforts de développement social et du capital humain, ainsi que d’échanger les expériences et les expertises entre les États islamiques membres de l’OCI notamment en matière d’emploi, de protection sociale et du soutien aux efforts de lutte contre la pauvreté et le chômage.

Pour l’accord multilatéral relatif à l’établissement d’une représentation permanente de l’ICMPD, M. Bourita a expliqué que cette ouverture s’inscrit dans le cadre du rôle pionnier que joue le Royaume en matière de migration.