Affaire Pegasus: les poursuites en diffamation du Maroc en France jugées irrecevables

Publié le Par H24Info.ma avec AFP
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Me Olivier Baratteli, avocat du Maroc dans l’affaire Pegasus. DR

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé irrecevables vendredi les poursuites en diffamation du Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus.

La juridiction a rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. Les décisions s’appuient sur un article de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation ».
L’avocat du Maroc a indiqué son intention de faire appel.
A l’audience du 26 janvier, la procureure avait demandé au tribunal d’appliquer une jurisprudence « constante » dans ce domaine, citant des décisions récentes de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Lire aussi. Pegasus: le Maroc demande des « preuves » à Amnesty 

Le Maroc a été accusé à l’été 2021 d’avoir utilisé Pegasus, logiciel conçu par la société israélienne NSO, après une vaste enquête menée par un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International.

Parlant d' »allégations mensongères et infondées », le Maroc avait enclenché plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne.

Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.

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