À quoi sert le statut « pupille de la Nation » accordé aux orphelins du séisme

Le statut de pupille de la Nation a été accordé aux orphelins du séisme survenu vers Marrakech il y a maintenant une semaine, vendredi 8 septembre. De quoi bénéficieront ces enfants? 

Le roi Mohammed VI a présidé hier, jeudi 14 septembre, au Palais Royal de Rabat, une réunion de travail consacrée à l’activation du programme d’urgence pour le relogement des sinistrés et la prise en charge des catégories les plus affectées par le séisme d’Al Haouz.

Lors de cette réunion, le roi a notamment évoqué un sujet « prioritaire et crucial », à savoir la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources. Le souverain a demandé à ce qu’on octroie à ces enfants, après leur recensement, le statut de pupille de la Nation.

Concrètement, qu’est que ce statut apporte? Régi par le dahir n° 1-99-191 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 33-97, le statut de pupilles de la Nation protège les enfants marocains dont « le père, ou à défaut, le soutien principal » est « mort pour la patrie » (défense de l’intégrité territoriale du royaume, missions de maintien de la paix ou opérations humanitaires).

Les orphelins doivent être âgés de moins de vingt ans au décès, à l’incapacité ou à la disparition de leur père ou de leur soutien principal ; toutefois ils peuvent bénéficier de cette qualité au-delà de cet âge s’ils poursuivent leurs études ou s’ils sont incapables de travailler par suite d’infirmité, dispose la loi.

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Les enfants auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation ont droit à la protection morale et à l’aide matérielle jusqu’à leur majorité ou la cessation de leurs études. Ils ont droit aux services que peut leur rendre la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants (article 10).

Ainsi, l’article 11 dispose que lorsque les pupilles de la Nation ne disposent pas de ressources permettant de faire face à leurs besoins ou lorsque les personnes ayant légalement l’obligation de leur entretien ne sont pas en mesure d’y subvenir, l’Etat prend en charge, en tout ou en partie suivant les cas, les frais d’entretien, de santé, d’apprentissage et d’études nécessaires à leur développement normal.

Jusqu’à leur majorité ou leur mariage pour les filles, ou la cessation de leurs études, et dans la mesure où ils ne disposent pas de « revenus d’un montant égal ou supérieur au traitement de base afférent à l’indice 100 en vigueur dans la fonction publique », ils ont droit à une allocation forfaitaire annuelle dont le montant, les conditions et les modalités d’attribution sont fixés par voie réglementaire.

Lors du séisme survenu à Hoceïma, en 2004, cette loi du 25 août 1999 avait aussi été appliqué pour les enfants devenus orphelins à cause de la catastrophe naturelle.